Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de surveillance des campus d'IMT Atlantique
Numéro de référence: 26MTA023M-025M
BrĂšve description:
âLe prĂ©sent marchĂ© concerne lâexĂ©cution de prestations de surveillance des locaux dâIMT Atlantique. Cette consultation est dĂ©composĂ©e en 3 lots pour couvrir...â
BrĂšve description
Le prĂ©sent marchĂ© concerne lâexĂ©cution de prestations de surveillance des locaux dâIMT Atlantique. Cette consultation est dĂ©composĂ©e en 3 lots pour couvrir ce besoin sur les 3 campus dâIMT Atlantique : Brest, Nantes et Rennes.
Les prestations doivent permettre dâassurer la sĂ©curitĂ© incendie, de surveiller lâaccĂšs aux locaux de lâĂ©tablissement, de prĂ©venir, intervenir et contrĂŽler toute action suspecte sur le site, accueillir, renseigner, filtrer toute personne qui en demande lâaccĂšs et secourir tout individu en difficultĂ©.
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Type de contrat: Services
Produits/services:
Services de surveillance
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Valeur estimĂ©e hors TVA: 1 580 000 EUR đ°
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
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Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 3
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Description du marché:
âPrestations de surveillance des locaux du campus de Brest d'IMT Atlantique situĂ© 655 avenue du TechnopĂŽle - 29280 PlouzanĂ©â
Lieu d'exécution:
FinistĂšre
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2026-07-01 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Informations sur les options
Options
â
Description des options:
âPĂ©riode initiale de 36 mois + une pĂ©riode de reconduction de 12 moisâ
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
âPrestations de surveillance des locaux du campus de Nantes d'IMT Atlantique situĂ© 4 rue Alfred Kastler - 44300 Nantesâ
Lieu d'exécution:
Loire-Atlantique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3ïžâŁ
Description du marché:
âPrestations de surveillance des locaux du campus de Rennes d'IMT Atlantique situĂ© 2 rue de la ChĂątaigneraie - 35510 Cesson SĂ©vignĂ©â
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
đïž
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
DĂ©lai de rĂ©ception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 14:00:00 đ
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
â
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: IMT Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 180 092 025 00121
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler CS 20722
Code postal: 44307
Commune postale: Nantes cedex 3
Région:
Loire-Atlantique
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Pays: France
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Courrier électronique:
dfin-pole-marches@imt-atlantique.fr đ§
Téléphone:
+33251858529 đ
URL:
https://www.imt-atlantique.fr/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961083&orgAcronyme=a4n đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961083&orgAcronyme=a4n đ
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961083&orgAcronyme=a4n đ
Informations complémentaires
Informations complémentaires
âSelon l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, la procĂ©dure choisie est une procĂ©dure adaptĂ©e dite "services sociaux et autres services spĂ©cifiques"â
Selon l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, la procédure choisie est une procédure adaptée dite "services sociaux et autres services spécifiques"
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6, allĂ©e de l'Ăle Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région:
Loire-Atlantique
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Pays: France
đ«đ·
Courrier électronique:
greffe.ta-nantes@juradm.fr đ§
Téléphone:
+33255101002 đ
URL:
https://nantes.tribunal-administratif.fr/ đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
â1. RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du...â
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre exercĂ© avant la signature du marchĂ©. Il peut ĂȘtre introduit Ă compter de la publication de lâavis dâappel public Ă la concurrence, et jusquâĂ la signature du contrat. La signature du marchĂ© ne peut intervenir avant lâexpiration dâun dĂ©lai minimum de : 11 jours Ă compter de la date dâenvoi de la notification de la dĂ©cision dâattribution par voie Ă©lectronique (dĂ©lai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification nâest pas effectuĂ©e par voie Ă©lectronique.
2. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, Ă dĂ©faut de publication dâun tel avis, dans un dĂ©lai de 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel nâest pas ouvert au demandeur ayant introduit un rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel si le pouvoir adjudicateur a respectĂ© la suspension de signature du contrat et sâest conformĂ© Ă la dĂ©cision juridictionnelle rendue.
3. Recours en contestation de la validitĂ© du contrat (Jurisprudence Conseil d'Ătat, 4 avril 2014, DĂ©partement de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible dâĂȘtre lĂ©sĂ© dans ses intĂ©rĂȘts peut former un recours en contestation de la validitĂ© du contrat dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de lâaccomplissement des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es (notamment publication dâun avis dâattribution).
4. Recours pour excĂšs de pouvoir Contre les actes dĂ©tachables du contrat (par exemple : dĂ©claration sans suite, dĂ©cision de ne pas attribuer). Ce recours peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter de la notification ou de la publication de la dĂ©cision attaquĂ©e.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 053-184352 (2026-03-13)