Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai

CA Versailles - Service administratif régional

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Versailles - Service administratif régional

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-12	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Numéro de référence: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28).

Informations complémentaires:

Visite de sites obligatoires le 22/01/2026 - à 9h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C; à 10h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B; à 11h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; à 13h30 au tribunal de commerce de Chartres ; à 15h45 au tribunal de proximité de Dreux

Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92).

Informations complémentaires:

Visite de sites obligatoires, le 23/01/2026 - à 9h00 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment extension ; à 10h30 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment principal

Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95).

Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Pontoise, le 23/01/2026 à 15h00
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: MP_2026_004_78_1_210_52_78
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Yvelines (hors cour d'appel de Versailles et Service Administratif Régional) (78).

Informations complémentaires: Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Versailles le 20/01/2026 à 10h00
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 150 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Description du marché:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour la cour d'appel de Versailles et le Service Administratif Régional.

Informations complémentaires:

Visite de sites obligatoires, le 19/01/2026 - à la cour d'appel de Versailles à 9h30; à la cour d'appel de Versailles Annexe Keime à 11h00 . au service administratif régional à 14h00

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: EURE ET LOIR - YVELINES - VAL D'OISE - HAUTS DE SEINE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Versailles - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mariana MASSET
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33170296122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

 Les visites de sites sont obligatoires : - Lot 1 (28), le 22/01/2026 : A 9h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C ; A 10h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment B ; A 11h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment A ; A 13h30, au tribunal de commerce de Chartres ; A 15h45, au tribunal de proximité de Dreux - Lot 2 (92), le 23/01/2026 : A 9h00, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment extension ; A 10h30, au tribunal judiciaire de Nanterre – Bâtiment principal - Lot 3 (95), le 23/01/2026 : A 15h00, au tribunal judiciaire de Pontoise - Lot 4 (78), le 20/01/2026 : A 10h00, au tribunal judiciaire de Versailles - Lot 5 (CA+SAR), le 19/01/2026 : A 9h30, à la cour d’appel de Versailles ; A 11h00, à la cour d’appel de Versailles – Annexe Keime ; A 14h00, au Service Administratif Régional de Versailles  Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (Articles L.3111-1 et L2152-7 du Code de la commande). De plus, en application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: se référer au règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 008-021109 (2026-01-12)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5533593.56 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): politique sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): politique environnementale

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Date de conclusion du contrat: 2026-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 631294.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sequoia proprete et multiservices
Numéro d'enregistrement national: 51265918600047
Adresse postale: 50 Avenue de Grosbois
Code postal: 94440
Commune postale: Marolles en brie
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1913489.36 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MP_2026_002_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Pms multiservices
Numéro d'enregistrement national: 49407524500014
Adresse postale: 505 Place des champs Elysées
Code postal: 91080
Commune postale: Evry courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 188 810 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MP_2026_003_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn perfect
Numéro d'enregistrement national: 38393567300038
Adresse postale: 11 Rue Henri Becquerel
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 084 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MP_2026_004_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Nickel sas
Numéro d'enregistrement national: 52186286200054
Adresse postale: 1 Rue Henry Delbast
Code postal: 77183
Commune postale: Croissy beaubourg

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 715 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MP_2026_005_78_1_210_53_78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2026/S 067-235189 (2026-04-03)

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