Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai

Avis de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement géographique basé sur les différents arrondissements judiciaires, à l'exception du 78 qui fera l'objet de 2 lots : 28 : Juridictions de l'Eure-et-Loir 78 : Juridictions des Yvelines (hors CA Versailles et SAR) 78 : Juridictions des Yvelines (CA Versai
Numéro de référence: MP_2026_001_78_1_210_53_78
Brève description:
“Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95) Allotissement...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département de l'Eure-et-Loir (28).”
Informations complémentaires:
“Visite de sites obligatoires le 22/01/2026 - à 9h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C; à 10h00 au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Hauts-de-Seine (92).”
Informations complémentaires:
“Visite de sites obligatoires, le 23/01/2026 - à 9h00 au tribunal judiciaire de Nanterre bâtiment extension ; à 10h30 au tribunal judiciaire de Nanterre...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département du Val d'Oise (95).”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Pontoise, le 23/01/2026 à 15h00”
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour les juridictions judiciaires du département des Yvelines (hors cour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire du tribunal judiciaire de Versailles le 20/01/2026 à 10h00”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 150 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, vitrerie et surfaces vitrées pour la cour d'appel de Versailles et le Service Administratif Régional.”
Informations complémentaires:
“Visite de sites obligatoires, le 19/01/2026 - à la cour d'appel de Versailles à 9h30; à la cour d'appel de Versailles Annexe Keime à 11h00 . au service...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-09 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Versailles - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33170296122 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ Les visites de sites sont obligatoires : - Lot 1 (28), le 22/01/2026 : A 9h00, au tribunal Judiciaire de Chartres – Bâtiment C ; A 10h00, au tribunal...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: CA Versailles - Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Carnot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-versailles@justice.fr 📧
Téléphone: +33170296122 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer au règlement de consultation”
Source: OJS 2026/S 008-021109 (2026-01-12)