L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.
Avis de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien de locaux communaux
Numéro de référence: 2026-01-NETTOYAGE
Brève description:
“L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du...”
Brève description
L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du...”
Description du marché
L'exécution de prestations concerne le nettoyage et l'entretien de certains bâtiments de la Commune de Marsac-sur-l'Isle, listés à l'article 1 du CCTP.
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31...”
Description des renouvellements
- Reconduction 1 : 1er Janvier 2027 au 31 Décembre 2027 - Reconduction 2 : 1er Janvier 2028 au 31 Décembre 2028 - Reconduction 3 : 1er Janvier 2029 au 31 Décembre 2029
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marsac-sur-l'Isle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir règlement de consultation”
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir...”
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches-publics.info
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 343A5FCF-A992-322E-75C7378E2BF2B021
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-059131 (2026-01-23)