PRESTATIONS DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET HYGIENE DES BATIMENTS PUBLICS - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE - GROUPEMENT DE COMMANDES

Commune des Herbiers

La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage et l'hygiène des bâtiments publics pour le groupement de commandes constitué par : - la Commune des Herbiers, - la Commune de Mesnard-la-Barotière, - la Commune de Mouchamps, - la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe, - le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers, - la Communauté de Communes du Pays des Herbiers. La Commune des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant. La prestation comprend la mise à disposition des moyens humains, du matériel et des produits de nettoyage nécessaires aux prestations décrites dans le présent CCAP. Elle n’inclut pas la fourniture des consommables suivants : sacs poubelle noirs (pour les déchets alimentaires), le savon mains, le papier toilette, l'essuie mains, les sacs hygiéniques mais seulement leur approvisionnement. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 5 lots, les descriptifs par lot de chaque collectivité et les bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot. Le suivi de l’exécution des marchés sera assuré par : - pour la commune des Herbiers : . Lot 1 : Service Sports - M. William COTELLON, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 19 85 86 15 - Courriel : sports@lesherbiers.fr . Lots 2 et 3 : Guichet Associations et Manifestations - M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr . Lot 4 : Service Vie Scolaire - M. Clément JACQUET, 6 Rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS au 02 51 66 88 15 - Courriel : scolaire@lesherbiers.fr . Lot 5 : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr Espace Herbauges : M. Francis RUET, rue de la Prise d'Eau - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 47 94 08 24 - Courriel : culture@lesherbiers.fr Tour des Arts, M. Bruno YVIQUEL, 20 rue des Arts - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 90 01 - Courriel : ecole.musique@lesherbiers.fr - pour le CCAS des Herbiers : EHPAD Les Genêts en fleurs, M. Jean-Marc RAUTUREAU, 50 avenue du Bocage - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 26 31 - Courriel : residence-lesgenetsenfleurs@ccas.lesherbiers.fr - pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr - pour la commune de Mesnard La Barotière : Mme Sonia ROBREAU, 1 rue de la Mairie, 85000 Mesnard La Barotière, Tél. 02 51 66 02 74 - Courriel : mairie@mesnardlabarotiere.fr - pour la commune de Saint Mars La Réorthe : Mme Valérie JOUET, Mairie, Place Charles Gaschignard - 85590 Saint Mars La Réorthe, Tél. 02 51 57 33 76 – Courriel : secretariat@saintmarslareorthe.fr - pour la commune de Mouchamps : Mme Corinne PREAULT, Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud - 85640 Mouchamps, Tél. 02 51 66 21 01, Courriel : dgs@mouchamps.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-30	Avis de marché
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage, entretien et hygiene des batiments publics - accords-cadres mono-attributaires avec emission de bons de commande - groupement de commandes
Numéro de référence: PPP2AJ-1040/6042/26VH_NETTOYAGE-BAT
Brève description:

Brève description

La présente consultation concerne l'entretien, le nettoyage et l'hygiène des bâtiments publics pour le groupement de commandes constitué par :
- la Commune des Herbiers,
- la Commune de Mesnard-la-Barotière,
- la Commune de Mouchamps,
- la Commune de Saint-Mars-la-Réorthe,
- le Centre Communal d’Action Sociale de la Commune des Herbiers,
- la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

La Commune des Herbiers est désignée comme coordonnateur du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est chargée, à ce titre, de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des règles du Code de la Commande Publique, de désigner les titulaires retenus et de notifier les marchés pour chaque adhérent. Chaque membre du groupement signera et exécutera lui-même son marché, pour la part lui revenant.

La prestation comprend la mise à disposition des moyens humains, du matériel et des produits de nettoyage nécessaires aux prestations décrites dans le présent CCAP. Elle n’inclut pas la fourniture des consommables suivants : sacs poubelle noirs (pour les déchets alimentaires), le savon mains, le papier toilette, l'essuie mains, les sacs hygiéniques mais seulement leur approvisionnement.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) des 5 lots, les descriptifs par lot de chaque collectivité et les bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chaque lot.

Le suivi de l’exécution des marchés sera assuré par :

- pour la commune des Herbiers :

. Lot 1 : Service Sports - M. William COTELLON, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 19 85 86 15 - Courriel : sports@lesherbiers.fr
. Lots 2 et 3 : Guichet Associations et Manifestations - M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr
. Lot 4 : Service Vie Scolaire - M. Clément JACQUET, 6 Rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS au 02 51 66 88 15 - Courriel : scolaire@lesherbiers.fr
. Lot 5 :
Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr
Espace Herbauges : M. Francis RUET, rue de la Prise d'Eau - 85500 LES HERBIERS, Tél. 06 47 94 08 24 - Courriel : culture@lesherbiers.fr
Tour des Arts, M. Bruno YVIQUEL, 20 rue des Arts - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 90 01 - Courriel : ecole.musique@lesherbiers.fr

- pour le CCAS des Herbiers : EHPAD Les Genêts en fleurs, M. Jean-Marc RAUTUREAU, 50 avenue du Bocage - 85500 LES HERBIERS, Tél. 02 51 91 26 31 - Courriel : residence-lesgenetsenfleurs@ccas.lesherbiers.fr

- pour la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : Guichet Associations et Manifestations, M. Richard BARICAULT, 8 Rue Nationale - 85500 LES HERBIERS, Tél. 07 85 19 21 09 - Courriel : guichet@lesherbiers.fr

- pour la commune de Mesnard La Barotière : Mme Sonia ROBREAU, 1 rue de la Mairie, 85000 Mesnard La Barotière, Tél. 02 51 66 02 74 - Courriel : mairie@mesnardlabarotiere.fr

- pour la commune de Saint Mars La Réorthe : Mme Valérie JOUET, Mairie, Place Charles Gaschignard - 85590 Saint Mars La Réorthe, Tél. 02 51 57 33 76 – Courriel : secretariat@saintmarslareorthe.fr

- pour la commune de Mouchamps : Mme Corinne PREAULT, Mairie, 11 Rue du Commandant Guilbaud - 85640 Mouchamps, Tél. 02 51 66 21 01, Courriel : dgs@mouchamps.com

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2026_NETTOYAGE-BAT_1
Titre: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Description du marché: Lot 1 - Entretien des équipements sportifs
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Pays des Herbiers
Code postal: 85504
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_2
Titre: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Description du marché: Lot 2 - Nettoyage de la vitrerie
Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_3
Titre: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Description du marché: Lot 3 - Entretien des sanitaires publics
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_4
Titre: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Description du marché: Lot 4 - Entretien des établissements scolaires
Produits/services: Services de nettoyage des écoles 📦
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26VH_NETTOYAGE-BAT_5
Titre: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Description du marché: Lot 5 - Entretien des salles et espaces communs
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 comporte trois reconductions. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s’y opposer. Par contre en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 21850109600018
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: mairie@lesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251910767 📞
URL: https://www.lesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 023-077885 (2026-01-30)

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP2AJ-1040/6045/26VH_NETTOYAGE-BAT
Description
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bâtiments 📦

Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Services de nettoyage de vitres 📦
Services de nettoyage des écoles 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-02 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-02 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Rectification de la date limite de réception des offres : fixée au 2 mars 2026.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 976767a8-1062-4a55-90be-e7680f6cba2f-01
Source: OJS 2026/S 027-092217 (2026-02-06)

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