Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion-4 lots

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement ainsi que l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat, réservées à des structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Le présent accord-cadre mono-attributaire comprend une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes, des espaces extérieurs et des parcs de stationnement, enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, réservées à des structures d'insertion-4 lots
Numéro de référence: 2026-1074
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Quartier Quartier Saint Blaise (75020)
Description du marché: Quartier Quartier Saint Blaise (75020)
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 70 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 134 166,67 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 103 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2028-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, à compter du 1er décembre 2027, sans que sa durée ne puisse excéder le 30 novembre 2028. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la personne habilitée à signer l'accord-cadre prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Paris Habitat notifie au titulaire la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord-cadre. Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique Paris Habitat se réserve la possibilité de recourir à des accords-cadres sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Quartier 13ème SUD (75013)
Description du marché: Quartier 13ème SUD (75013)
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 350 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 670 833,33 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 309 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Quartier Goutte d'Or (75018)
Description du marché: Quartier Goutte d'Or (75018)
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 241 666,67 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 157 000 euro(s)

Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Quartier Porte de Châtillon (75014)
Description du marché: Quartier Porte de Châtillon (75014)
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel en euro(s) Ht : Sans Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 80 000 euro(s) Ht Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre en euro(s) Ht : 193 333,33 euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht : 163 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-07 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1783375 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1783375 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot, selon les modalités définies à l'article 2.6 Visite de Site du Règlement de la Consultation Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: D546D997-05FD-C666-ACF1E8DADC74A3C5
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: D546D9A6-B17A-64EF-9A35261E22D3B2FA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-138992 (2026-02-25)

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