Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT et/ou aux SIAE

Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régio

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes. Il est alloti en trois lots. Chaque lot est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour une durée de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régio

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie pour les services de l’État et les établissements publics en région Hauts-de-France – Arrondissements de Lille et de Valenciennes - Accord-cadre réservé aux EA, aux ESAT et/ou aux SIAE
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT
Description du marché:

Le lot n°1 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 500 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°1.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. • Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. • Visites des sites d'exécution OBLIGATOIRES avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 4.5 du règlement de la consultation. • Pour promouvoir l’emploi et favoriser l’insertion, la PFRA a, en vertu des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14, choisi de réserver chaque lot de l'accord-cadre à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et/ou à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2030-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Arrondissement de Lille - Lot réservé aux EA, ESAT, et aux SIAE
Description du marché:

Le lot n°2 est réservé aux entreprises adaptées (EA), à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT), et aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 800 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°2.

Informations complémentaires: Voir lot n°1.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Arrondissement de Valenciennes - Lot réservé aux SIAE
Description du marché:

Le lot n°3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 600 000 € HT/4 ans. Les sites d'exécution sont identifiés dans la DPGF du lot n°3.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-31 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine Mortelette-Buttin
Courrier électronique: pfra@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33320305784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939132&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2939132&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-108880 (2026-02-13)

Avis de marché (2026-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires

La consultation PFRA-HDF-2026-NETTOYAGE-RESERVE est annulée : elle est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général suite à la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rendant impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Le DCE doit être substantiellement modifié. La consultation sera relancée et publiée au BOAMP/JOUE prochainement.

Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca68ec4b-212d-44d5-a48d-33db00f80603-01
Source: OJS 2026/S 063-219984 (2026-03-30)

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