Prestations de manutention
CPAM du Calvados
La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau. Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du...”
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Informations complémentaires:
“Une seule entreprise sera retenue. Les marchés subséquents seront nécessairement conclus avec cette entreprise, dans le respect des conditions tarifaires...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre réservé aux entreprises employant au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-091446 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention
Numéro de référence: 2026-03
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du...”
Informations complémentaires:
“Une seule entreprise sera retenue. Les marchés subséquents seront nécessairement conclus avec cette entreprise, dans le respect des conditions tarifaires...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados”
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national: 78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre réservé aux entreprises employant au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 027-091446 (2026-02-06)
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