Prestations de manutention
CPAM du Calvados
La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau. Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Laurent
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091446 (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutention
Numéro de référence:
2026-03
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau. Le montant maximum du marché est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
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Produits/services: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La consultation a pour objet des prestations de manutention, notamment :-Transfert d'archives entre agences,-Transfert d'archives entre des locaux du siège,-Préparation de boîtes d'archives,-Transfert d'archives pour destruction vers une benne.-Mise sur palette (100 boîtes par palettes filmées).-Manutention de mobilier de bureau.Le montant maximum est fixé à 80 000 euros hors taxes par an.
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Une seule entreprise sera retenue. Les marchés subséquents seront nécessairement conclus avec cette entreprise, dans le respect des conditions tarifaires définies dans son offre initiale.
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Accord cadre d'un an, renouvelable tactitement par période de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-18 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam du calvados
Numéro d'enregistrement national:
78071617100027
Adresse postale: 108 boulevard Jean Moulin
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud Laurent
Courrier électronique: arnaud.laurent14@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 2 31 45 71 27 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre réservé aux entreprises employant au moins 50% de travailleurs handicapés conformément à l’article L.2113-12 du code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 2 99 65 37 37 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Deux recours sont possibles,conformément aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, articles 2 à 10de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du27.11.2009:— avant la notification du marché le référé précontractuel,— après la signature du marché le référé contractuel
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-091446 (2026-02-06)
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