PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA

Expansiel Promotion

PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.

Qui ?

• Expansiel Promotion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'operations d'accession a la propriete et mixtes en vefa
Numéro de référence: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Brève description:

PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA- Accord-cadre à marchés subséquents

Site principal ou lieu d'exécution: Lieu(x) d’exécution : Ile de France.
Adresse postale: Ile de France
Code postal: 94000
Ville: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): A. Organisation du candidat en phase conception (15%) B. Organisation du candidat en phase chantier (15%) C. Style architectural (30%) D. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution : Ile de France Accord-cadre sans minimum et d’un montant maximum de 30 000 000 €, multi attributaires

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la composition du groupement sera identique pour tous les Marchés Subséquents issus du présent accord cadre . L'architecte mandataire ne pourra répondre seul aux Marchés Subséquents. En cas de candidature individuelle, les réponses aux consultations aux Marchés Subséquents ne pourront être effectuées en groupement. Si le candidat souhaite compléter l’équipe, cela devra être fait en sous-traitance.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L’accord-cadre donnera lieu, après consultation des candidats retenus, à la conclusion de marchés de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA réalisées par EXPANSIEL PROMOTION. Le maître d’ouvrage prévoit de lancer majoritairement les consultations en mission de base complète. Toutefois, il se réserve la possibilité de recourir, si nécessaire, à une mission limitée à la conception et au suivi architectural uniquement, en fonction des caractéristiques de l’opération ou de son montage. Les prestations à réaliser sont plus amplement détaillées aux contrats composés du CCAP et du CCTP de maîtrise d’œuvre mission complète fournis en annexe de la présente consultation. Les détails des missions pourront être précisés dans chacun des marchés subséquents. Dans le cas des marchés subséquents limités à une mission de conception et suivi architectural, un CCAP et CCTP spécifiques seront fournis lors de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expansiel Promotion
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Service architecture et urbanisme
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PAQUIER Ségolène Service Architecture et Urbanisme- - EXPANSIEL
Courrier électronique: segolene.paquier@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33143977245 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9, 10 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. - Référé contractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire et aux articles 11 à 20 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 modifiée relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-115413 (2026-02-17)

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