PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA
Expansiel Promotion
PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'operations d'accession a la propriete et mixtes en vefa
Numéro de référence: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Brève description:
“PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA- Accord-cadre à marchés subséquents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d’exécution : Ile de France.”
Adresse postale: Ile de France
Code postal: 94000
Ville: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): A. Organisation du candidat en phase conception (15%) B. Organisation du candidat en phase chantier (15%) C. Style architectural (30%) D. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Ile de France Accord-cadre sans minimum et d’un montant maximum de 30 000 000 €, multi attributaires”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la composition du groupement sera identique pour tous les Marchés Subséquents issus du présent accord cadre . L'architecte mandataire...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre donnera lieu, après consultation des candidats retenus, à la conclusion de marchés de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’accession à la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expansiel Promotion
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Service architecture et urbanisme
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PAQUIER Ségolène Service Architecture et Urbanisme- - EXPANSIEL
Courrier électronique: segolene.paquier@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33143977245 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9,...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 034-115413 (2026-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d'oeuvre pour la realisation d'operations d'accession a la propriete et mixtes en vefa
Numéro de référence: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Brève description:
“PRESTATIONS DE MAITRISE D'UVRE POUR LA REALISATION D'OPERATIONS D'ACCESSION A LA PROPRIETE ET MIXTES EN VEFA ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SAU-AC ACCESSION/MOE-2026
Titre: Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’opérations d’accession à la propriété et mixtes en VEFA- Accord-cadre à marchés subséquents”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d’exécution : Ile de France.”
Adresse postale: Ile de France
Code postal: 94000
Ville: Ile de France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): A. Organisation du candidat en phase conception (15%) B. Organisation du candidat en phase chantier (15%) C. Style architectural (30%) D. Insertion urbaine, paysagère et habitabilité des logements (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Ile de France Accord-cadre sans minimum et d’un montant maximum de 30 000 000 €, multi attributaires”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-03-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la composition du groupement sera identique pour tous les Marchés Subséquents issus du présent accord cadre . L'architecte mandataire...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’accord-cadre donnera lieu, après consultation des candidats retenus, à la conclusion de marchés de maîtrise d’œuvre pour les opérations d’accession à la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Expansiel Promotion
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Département: Service architecture et urbanisme
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame PAQUIER Ségolène Service Architecture et Urbanisme- - EXPANSIEL
Courrier électronique: segolene.paquier@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33143977245 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_G6LjtsBy_r 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Numéro d'enregistrement national: 17750111100641
Département: Greffe
Adresse postale: Place du palais
Code postal: 94011
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: +33149811600 📞
URL: https://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L211-14 et D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, et aux articles 2, 3, 4, 9,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 034-115413 (2026-02-17)
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