Prestations de lutte contre les nuisibles

Université de Strasbourg

Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation, la fourniture et installation de destructeurs d'insectes. Le marché est divisé en trois lots : ils concernent le suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l’Université de Strasbourg (lot 1), de la plateforme SILABE et de l'IGBMC (lot 2) ainsi que l'élimination des nids de frelons et de guêpes (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de lutte contre les nuisibles
Numéro de référence: 26DAM001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l’Université de Strasbourg
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot 1 concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation des sites de l’Université de Strasbourg, à l’exception des sites compris dans lot 2 du présent marché. Il comprend également la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Informations complémentaires:

Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 50 000€ H.T. par an, soit 200 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code postal: 67000
Ville: Eurométropole de Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Suivi préventif et traitement curatif de la plateforme SILABE et de l'IGBMC
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation du site de la plateforme SILABE (Simian Laboratory Europe) et de l'IGBMC. Il comprend également la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Informations complémentaires:

Chaque candidat au lot 2 devra visiter chacun des 2 sites constituant le lot 2 avant de remettre son offre. Le candidat devra remettre une attestation de visite dans le cadre de son offre au lot 2 sous peine d'irrégularité (les modalités de visite sont indiquées au CCTP et à l'article 5.2 du RC). Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 35 000€ H.T. par an, soit 140 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Site principal ou lieu d'exécution: Le lot 2 ne concerne que la plateforme SILABE et IGMBC.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elimination des nids de frelons et de guêpes
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 3 concerne les prestations de destruction de nids de frelons et de guepes, sur l’ensemble des sites de l’Université de Strasbourg.

Informations complémentaires:

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJIUE) du 20 septembre 2018 C-546/16, qui confirme que « l’article 67 de la directive 2014/24 ne s’oppose pas à la possibilité, au stade de l’attribution du marché, d’exclure dans un premier temps des offres soumises qui n’atteignent pas un seuil de points minimum prédéterminé quant à l’évaluation technique », une note éliminatoire sera ici mise en œuvre sur le critère 2 « Valeur Technique » du lot 3. Les offres soumises n’atteignant pas le seuil de 4 points sur 10 sur le critère 2 « Valeur Technique » seront exclues de l’évaluation ultérieure des offres. Concrètement, l’attribution d’une note inférieure à 4 points sur 10 sur le critère 2 entraînera l’élimination de l’offre au lot 3. Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 10 000€ H.T. par an, soit 40 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le "Nombre maximal de participants" issu de la rubrique "BT-113-Lot" est une donnée technique qui ne doit pas être prise en compte.

Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925147&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le 3/22 pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1750001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe Et Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac
Code postal: 54083
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: prefinformations@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 83 34 25 65 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ? - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053763 (2026-01-23)

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