Prestations de lutte contre les nuisibles | Université de Strasbourg

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché

Brève description

Le marché a pour objet la dératisation, la désinsectisation, la fourniture et installation de destructeurs d'insectes. Le marché est divisé en trois lots : ils concernent le suivi préventif et traitement curatif des bâtiments de l’Université de Strasbourg (lot 1), de la plateforme SILABE et de l'IGBMC (lot 2) ainsi que l'élimination des nids de frelons et de guêpes (lot 3).

Description du marché

Le lot 1 concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation des sites de l’Université de Strasbourg, à l’exception des sites compris dans lot 2 du présent marché. Il comprend également la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Informations complémentaires

Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 50 000€ H.T. par an, soit 200 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Description du marché

Le lot 2 concerne les prestations de dératisation et de désinsectisation du site de la plateforme SILABE (Simian Laboratory Europe) et de l'IGBMC. Il comprend également la fourniture et l'installation de destructeurs d'insectes.

Informations complémentaires

Chaque candidat au lot 2 devra visiter chacun des 2 sites constituant le lot 2 avant de remettre son offre. Le candidat devra remettre une attestation de visite dans le cadre de son offre au lot 2 sous peine d'irrégularité (les modalités de visite sont indiquées au CCTP et à l'article 5.2 du RC). Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, le marché débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 2 prend la forme d'un accord-cadre composite qui inclut un marché ordinaire et un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 35 000€ H.T. par an, soit 140 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché.

Informations complémentaires

Conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJIUE) du 20 septembre 2018 C-546/16, qui confirme que « l’article 67 de la directive 2014/24 ne s’oppose pas à la possibilité, au stade de l’attribution du marché, d’exclure dans un premier temps des offres soumises qui n’atteignent pas un seuil de points minimum prédéterminé quant à l’évaluation technique », une note éliminatoire sera ici mise en œuvre sur le critère 2 « Valeur Technique » du lot 3. Les offres soumises n’atteignant pas le seuil de 4 points sur 10 sur le critère 2 « Valeur Technique » seront exclues de l’évaluation ultérieure des offres. Concrètement, l’attribution d’une note inférieure à 4 points sur 10 sur le critère 2 entraînera l’élimination de l’offre au lot 3. Le marché ne devient définitif et ne peut recevoir exécution qu’après notification au titulaire. Pour chacun des lots, et sous réserve d’une notification en temps utile, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an, qui s’étend du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. (En cas de notification postérieure au 1er avril 2026, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification effective jusqu’au 31 mars 2027). Il est ensuite reconductible trois (3) fois par périodes successives d’un (1) an, soit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 ; - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 ; - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030. Sous réserve de sa reconduction, le contrat aura donc une durée maximale de quatre ans et prendra fin au plus tard le 31 mars 2030. Le lot 3 prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Le montant maximum pour la partie à bons de commande est de 10 000€ H.T. par an, soit 40 000€ H.T. pour 4 ans. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre.Le "Nombre maximal de participants" issu de la rubrique "BT-113-Lot" est une donnée technique qui ne doit pas être prise en compte.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le 3/22 pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ? - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.