Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE

Epamarne

Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le siège de l'EPAMARNE
Numéro de référence: M2026-001
Brève description:
Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l'annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000,00 HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: M2026-001
Titre: Prestations de Facility Management (FM) sur le siège d'EPAMARNE.
Description du marché:
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet des prestations de Facility Management (FM) sur le siège d’EpaMarne.
Informations complémentaires:
Le présent accord cadre est mono attributaire. Il s'agit d'un accord cadre composite qui se décompose comme suit : o Une partie à prix forfaitaire pour les prestations récurrentes qui sont réglées par un prix global et forfaitaire détaillé à la DPGF de l’annexe financière ; o Une partie à prix unitaire pour les prestations ponctuelles qui s'exécutent au fur et à mesure des besoins par l'émission de bon de commandes conformément aux articles R2161-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Ces prestations sont réglées par application des prix unitaires du BPU qui s'appliquent aux quantités réellement exécutées. L’accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre reconductions comprises. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif que l’allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel d’au minimum de 2,5 millions d’euros sur les trois derniers exercices disponibles.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont détaillés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif que l'allotissement risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée d’un an, sans que la durée totale de l’accord- cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epamarne
Numéro d'enregistrement national: 308 213 768 00028
Département: Service des Achats
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-marne
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Courrier électronique: c.michel@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: 07 65 50 80 82 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_x_scUnsCil 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’article R2192-11 2° du CCP, les sommes dues au titulaire ou au groupement titulaire, ainsi qu’aux éventuels sous-traitants, sont payées dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement à condition que le service fait soit certifié. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40 € ainsi qu’à des intérêts moratoires dont le taux applicable est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, et majoré de huit points de pourcentage.
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Melun Adresse : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 MELUN CEDEX Tel : 01.60.56.66.30 Fax : 01.60.56.66.10 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-029759 (2026-01-14)
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