L’objectif d’APPIE NEST est d’analyser dans quelle mesure et quelles conditions le dispositif de protection de l’enfance en France influence l’exposition des enfants aux adversités institutionnelles et leur santé mentale. Il s’agit d’identifier les ingrédients du dispositif, les facteurs contextuels externes les plus susceptibles de favoriser ou réduire cette exposition dans une perspective de modélisation de leviers d’action et d’appui à la décision. L’objectif d’APPIE AJE est d’analyser les conditions de mise en œuvre et d’impact de la réforme du Service Public Petite Enfance (SPPE) sur le bien être des professionnels en crèches et assistantes maternelles et des enfants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de développement, de maintenance, d’adaptation, de collecte et d’analyse de données par causal loop diagram et fuzzy cognitive mapping
Numéro de référence: 26FHPSLK026
Brève description:
“L’objectif d’APPIE NEST est d’analyser dans quelle mesure et quelles conditions le dispositif de protection de l’enfance en France influence l’exposition...”
Brève description
L’objectif d’APPIE NEST est d’analyser dans quelle mesure et quelles conditions le dispositif de protection de l’enfance en France influence l’exposition des enfants aux adversités institutionnelles et leur santé mentale. Il s’agit d’identifier les ingrédients du dispositif, les facteurs contextuels externes les plus susceptibles de favoriser ou réduire cette exposition dans une perspective de modélisation de leviers d’action et d’appui à la décision.
L’objectif d’APPIE AJE est d’analyser les conditions de mise en œuvre et d’impact de la réforme du Service Public Petite Enfance (SPPE) sur le bien être des professionnels en crèches et assistantes maternelles et des enfants.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“APPIE NEST”
Informations complémentaires:
“La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L’accord-cadre débutera à compter de sa date de notification.
Le nombre maximum de...”
Informations complémentaires
La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L’accord-cadre débutera à compter de sa date de notification.
Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.
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Produits/services supplémentaires: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses sont définies lors de l'émission de chaque bon de commande.”
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“1 - Coût forfaitaire au regard de la DPGF : 35%
2 - Valeur technique : 60%
3 - Performance environnementale de l’exécution de la prestation : 5%
Pour les...”
Critère
1 - Coût forfaitaire au regard de la DPGF : 35%
2 - Valeur technique : 60%
3 - Performance environnementale de l’exécution de la prestation : 5%
Pour les sous-critères se référer à l'article 7.2 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“APPIE AJE”
Informations complémentaires:
“La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L’accord-cadre débutera à compter de sa date de notification.
Le nombre maximum de...”
Informations complémentaires
La date de début indiquée (01/06/2026) est une date estimative. L’accord-cadre débutera à compter de sa date de notification.
Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter...”
Il n'y a pas de restriction pour le nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour tous les lots. Il n'y a pas non plus de restriction pour le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 12000101100168
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Cité Administrative
2 Rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 016-053016 (2026-01-22)