Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Numéro de référence: 26/03
Brève description:
“Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations...”
Brève description
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations...”
Description du marché
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
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Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2026/S 027-091233 (2026-02-06)