Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027

CARMF

Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-06 Avis de marché
2026-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Numéro de référence: 26/03
Brève description:
Conception et réalisation et expédition des appels de candidature, des matériels de vote (env. 113 200 électeurs), conception et réalisation des opérations d'émargement et de dépouillement, établissement des résultats et conception, réalisation et expédition des lettres d'envoi des résultats aux candidats
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: 26/03
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance optique de caractères 📦
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75017
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-15 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carmf
Numéro d'enregistrement national: 77569121500013
Adresse postale: 46 rue Saint Ferdinand
Code postal: 75841
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: contrats@carmf.fr 📧
Téléphone: +33 140683200 📞
URL: https://www.carmf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://carmf.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Point de contact: Greffe du Tribunal de Paris
Courrier électronique: tjparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33144325151 📞
URL: https://www.tribunal­de­paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 027-091233 (2026-02-06)
Avis d'attribution de marché (2026-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coüt
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur trechnique
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 02600000000030000
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Titre: Prestations de conception et réalisation des élections de la CARMF pour l'année 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Maiadouro France Prestations et Solutions Digitales
Numéro d'enregistrement national: 91937769700025
Adresse postale: ZA la croix baissée
Code postal: 91810
Commune postale: Vert-le-Grand
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: americo.dacosta@maiadouro.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro
Source: OJS 2026/S 159-574111 (2026-08-17)