Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets industriels des sites de Paris et Trappes
Brève description:
“Collecte des déchets 2026”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de voyages📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Papiers, cartons, y compris confidentiels”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction est tacite.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cf RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère RSE Cf RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Déchets non dangereux des activités économiques” Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre sera renouvelable 2 fois au maximum pour des périodes d’1an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. RC
Critère de qualité (nom): RSE / Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Déchets dangereux des activités économiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Déchets équipements électriques & électroniques (DEEE)” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera renouvelable 2 fois au maximum pour des périodes d'1an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf.RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Cf RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lne (laboratoire national de metrologie et d'essais)
Numéro d'enregistrement national: 31332024400012
Adresse postale: 1 RUE GASTON BOISSIER
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lne.fr📧
Téléphone: 0140433700📞
URL: https://www.lne.fr/fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achat-national.safetender.com🌏
URL de participation: https://achat-national.safetender.com🌏
“Le marché est reconductible” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le
candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.
551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours dont dispose le
candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.
551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la
signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat,
ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 062-217067 (2026-03-26)