L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date d'attribution est estimative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-03.
Avis de marché (2026-03-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de transport et de traitement des dechets, encombrants et des depots sauvages sur le territoire de bordeaux metropole
Numéro de référence: 2025-HAAM-0016
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date d'attribution est estimative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Valeur estimée hors TVA: 37 597 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les sites techniques sur le territoire de Bordeaux...”
Description du marché
Collecte, tri et traitement des déchets situés sur l'espace public ou le foncier non bâti et stockés sur les sites techniques sur le territoire de Bordeaux Métropole<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les sites techniques sur le territoire de Bordeaux Métropole<br/>”
Description du marché
Prestation d'évacuation et traitement des déchets corps creux sous pression stockés dans les sites techniques sur le territoire de Bordeaux Métropole<br/>
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0CC13F8C-9A1C-2251-2784044945ABCADE
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0CC13F7B-A3B6-FB5C-4E346C0585BEF02E
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 0CC13FA6-BF4F-72B2-0FA330F37E0144EB
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153245 (2026-03-03)
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 37 597 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 79EA2D0E-A421-900E-474216702CE33785
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 79EA2CFD-A11F-62A6-D8FACB0AB9023377
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 79EA2D1D-C92E-13E1-08609EE13DB2DD69
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/04/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 23/04/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 14/04/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 24/04/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 064-223934 (2026-03-30)