Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels

Etablissement français du sang - Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• Etablissement français du sang - Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels
Numéro de référence: 2024EFSIDFR836
Brève description:

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et des papiers confidentiels

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 772 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L
Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets assimilables aux ordures ménagères et de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 240 L et 15 000 L

Informations complémentaires:

Le lot 1 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 730 000 euros sur la durée totale du marché

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Site principal ou lieu d'exécution: Exécution en Ile-de-France (voir les documents de marché)
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation de déchets industriels banals et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 35 L et 100 L

Informations complémentaires:

Le lot 2 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 135 000 euros sur la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de collecte, de traitement et de valorisation des papiers confidentiels et mise à disposition de contenants d’une capacité comprise entre 120 L et 150 L.

Informations complémentaires:

Le lot 3 du Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 100 000 euros sur la durée totale du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution:

Hauts-de-Seine 🏙️

Paris 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

+ 3 de plus

Val-de-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure allotie (3 lots) passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert sans minimum de commandes en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum de marché des montants suivants : - Lot 1 : 730 000 euros HT - Lot 2 : 135 000 euros HT - Lot 3 : 100 000 euros HT. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues au CCAP. Aucune variante n'est autorisée sur aucun des lots. La consultation contient des PSE facultatives : - Lot 1 : 6 PSE facultatives - Lot 2 : 5 PSE facultatives - Lot 3 : Pas de PSE Le Marché contient 3 clauses de réexamen relatives aux circonstances imprévues, à la modification des lieux de livraison et d'exécution et à l'ajout ou l'adaptation de bacs ou de fréquences de collecte au cours du Marché.

Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 16:00:00.000 📅
Informations complémentaires:

La date et l'heure sont approximatives et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur, lequel n'est pas tenu à un formalisme particulier concernant l'ouverture des plis

Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:

Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées à l'article 2.10 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de l'EFS. Il peut selon certaines conditions faire l'objet d'une avance de 10%. Le délai de paiement est de 60 jours

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang - ile-de-france
Numéro d'enregistrement national: 42882285201811
Département: Val-de-Marne
Adresse postale: Z.A. Leapark - Bâtiment B
122-130 rue Marcel Hartmann
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-seine
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: EFS - Ile-de-France - Service juridique
Courrier électronique: marches-publics.idf@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0143905000 📞
URL: https://www.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L2124-2 ainsi qu’aux articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 et R2161- 4 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat, conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125519 (2026-02-19)

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