PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur de la Cnam. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d’exécution.

Date limite
Deadline 2026-04-30

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’organisation evenementielle et prestations associees pour la cnam
Reference number: 2448AC3354
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Description
Description du marché:
“La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementielle et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.”
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602117 📞
URL: https://www.assurance-maladie.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-226367 (2026-03-31)