PRESTATIONS D’ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM

Caisse nationale de l'assurance maladie

La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur de la Cnam. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d’exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’organisation evenementielle et prestations associees pour la cnam
Numéro de référence: 2448AC3354
Brève description:
La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur de la Cnam. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande et de marchés subséquents. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d’exécution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: 2448AC3354
Description du marché:
La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d’organisation évènementielle et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s’agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l’organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l’extérieur des locaux de la Cnam.
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Informations complémentaires:
la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de séminaires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Departement des achats
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sybil CLAIRE
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0172602117 📞
URL: https://www.assurance-maladie.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: https://paris.tribunal-administratif.fr/vosdemarches/ contacts-et-informations-pratiques
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-226367 (2026-03-31)
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