Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Reference number: CADOUAI1-2026
Brève description:
“Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille”
Informations complémentaires:
“La date de début au 01/06/2026 n'est donnée qu'à titre indicative. Un rétroplanning est repris dans le réglement de consultation. Le présent marché est un...”
Informations complémentaires
La date de début au 01/06/2026 n'est donnée qu'à titre indicative. Un rétroplanning est repris dans le réglement de consultation. Le présent marché est un marché de prestations et de services de type mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - 1/ Une part forfaitaire correspondant à la rémunération annuelle des prestations forfaitaire liée à la maintenance courante, au pilotage et à l’accompagnement dont le détail figure à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée au présent acte d’engagement - 2/ Une part à bons de commande pour les interventions ponctuelles liées à l’exploitation et à la maintenance de différentes sections concernées par ce marché, correspondant à l'application des prix unitaires tarifés au bordereau des prix unitaire (BPU) annexé au présent acte d'engagement. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution en € HT est de 500 000€ HT Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois à raison de deux (2) périodes complémentaires, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce ou ces marchés pourront être conclus notamment afin de tenir compte de l’évolution du patrimoine immobilier judiciaire. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Nord”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 10:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 220
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne "Relations fournisseurs" du Ministère de la Justine
Numéro d'enregistrement national: 11 000 100 14 000 14
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseurs@justice.gouv.fr📧
Téléphone: 06 77 62 09 60📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073898 (2026-01-30)