PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES TOILETTES PUBLIQUES
Ville de Bourg en bresse
Prestations d'entretien quotidien des toilettes publiques pour le maintien de la propreté des locaux de la ville de Bourg-en-Bresse. Le présent marché comprend toutes les opérations nécessaires à cet objectif. Il comprend notamment les opérations suivantes : – Nettoyage quotidien ; – Mise à niveau des consommables et distributeurs sanitaires (papier wc, savon...) – Fourniture de sèches mains électriques à installer; – Information en cas de dysfonctionnement ; – etc...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-26 | Avis de marché |
| 2026-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des toilettes publiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1.1: organisation du chantier : 25% 1.2: gestion des ressources humaines et qualité: 25%
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bourg en bresse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ksiazkiewicz christophe
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509436?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509436?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063834 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des toilettes publiques
Numéro de référence:
25-109
Brève description:
Prestations d'entretien quotidien des toilettes publiques pour le maintien de la propreté des locaux de la ville de Bourg-en-Bresse. Le présent marché comprend toutes les opérations nécessaires à cet objectif. Il comprend notamment les opérations suivantes : – Nettoyage quotidien ; – Mise à niveau des consommables et distributeurs sanitaires (papier wc, savon...) – Fourniture de sèches mains électriques à installer; – Information en cas de dysfonctionnement ; – etc...
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: 1.1: organisation du chantier : 25% 1.2: gestion des ressources humaines et qualité: 25%
Critère de qualité (pondération): 50.00
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bourg en bresse
Numéro d'enregistrement national:
21010053300012
Adresse postale: Place de l'hotel de ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg en bresse
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ksiazkiewicz christophe
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457248 📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509436?orgAcronyme=ad_028 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509436?orgAcronyme=ad_028 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063834 (2026-01-26)
Avis d'attribution de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 98672.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf orion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 01000
Commune postale: 01053
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 204-727560 (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026S00067
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 98672.93 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de GSF ORION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Gsf orion
Numéro d'enregistrement national:
344382874
Code postal: 01000
Commune postale: 01053
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 204-727560 (2026-10-20)
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