PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

Communauté de communes du Pays de Saverne

Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des equipements de la communaute de communes du pays de saverne
Numéro de référence: 2026-10_ESPACES_VERTS
Brève description:
Prestations d'entretien des espaces verts des équipements de la Communauté de Communes du Pays de Saverne
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2026-10_LOT01
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations d'entretien des espaces verts des bâtiments de la CCPS (Maison des Services du Pays de Saverne, Maison des Entrepreneurs, Maisons de l'Enfance de Saverne, Dettwiller et Marmoutier, Groupe scolaire et périscolaire de Lupstein)
Produits/services supplémentaires:
Ville: Saverne (67700), Dettwiller (67490), Marmoutier (67440) et Lupstein (67490)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 44 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée du marché : à compter de sa notification (estimée 1ère quinzaine de mai 2026) jusqu’au 31 décembre 2026. Reconductible 3 fois, sur décision expresse de l’acheteur, pour les périodes suivantes : 1) Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; 2) Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; 3) Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-10_LOT02
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Description du marché: Prestations d'entretien des espaces verts de la Zone d'activités du Martelberg
Produits/services supplémentaires:
Ville: Saverne (67700) et Monswiller (67700)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-10_LOT03
Titre: Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9
Description du marché:
Prestations d'entretien de la Voie verte Ligne 9, itinéraire cyclable reliant Saverne (67700) à Romanswiller (67310)
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-21 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de saverne
Numéro d'enregistrement national: 200 068 112 00172
Adresse postale: 16, Rue du Zornhoff
Code postal: 67700
Commune postale: Saverne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr 📧
Téléphone: 0388711229 📞
URL: https://www.cc-paysdesaverne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix - Simone Weil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196351 (2026-03-20)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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