Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
DGDDI DNGCD
L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-16 | Avis de marché |
| 2026-02-23 | Avis de marché |
| 2026-06-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Pays:
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi dngcd
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue Ferrer
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 9 70 27 97 00 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +332 35 58 35 00 📞
Fax: +33 2 35 58 35 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038335 (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger.
Numéro de référence:
FCS202503
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
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Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
FCS202503
Titre: Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services d'avitaillement 📦
Pays:
Espagne 🇪🇸
Grèce 🇬🇷
Italie 🇮🇹
+ 15 de plus
Portugal 🇵🇹
Royaume-Uni 🇬🇧
Belgique 🇧🇪
Irlande 🇮🇪
Pays-Bas 🇳🇱
Barbade 🇧🇧
Grenade 🇬🇩
Guyana 🇬🇾
Porto Rico 🇵🇷
Suriname 🇸🇷
Trinité-et-Tobago 🇹🇹
Cap-Vert 🇨🇻
Maroc 🇲🇦
Mauritanie 🇲🇷
Sénégal 🇸🇳
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-20 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgddi dngcd
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 17 rue Ferrer
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 9 70 27 97 00 📞
URL: https://www.douane.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Département: Seine-Maritime
Adresse postale: 53, Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +332 35 58 35 00 📞
Fax: +33 2 35 58 35 03 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercévsuivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-038335 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-27 17:00:00.000 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 38335-2026
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-23 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca966da8-b587-444f-91dd-a926d8e8ecdb-01
Source: OJS 2026/S 038-128009 (2026-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 17:00:00.000 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-02-27 17:00:00.000 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 38335-2026
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date initiale de remise des plis du 02/03/2026 à 17:00 au 09/03/2026 à 17:00. Report de la date initiale de demande d'informations complémentaires du 20/02/2026 à 17:00 au 27/02/2026 à 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-02-23 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date initiale de remise des plis du 02/03/2026 à 17:00 au 09/03/2026 à 17:00. Report de la date initiale de demande d'informations complémentaires du 20/02/2026 à 17:00 au 27/02/2026 à 17:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ca966da8-b587-444f-91dd-a926d8e8ecdb-01
Source: OJS 2026/S 038-128009 (2026-02-23)
Avis d'attribution de marché (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Titre: Prestations d'assistance en esale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Insignia shipping services ltd
Nom et adresse du contractant
Nom: Insignia shipping services ltd
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: RM20 3JT
Commune postale: Grays
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: contracts@insigniashipping.com 📧
Téléphone: +443454637224 📞
Fax: +443454637884 📠
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 1280009-2026
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 107-387046 (2026-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Coordonnées du service auprès duquel le contrat peut-être consulté : Direction nationale garde-côtes des douanes - Division administrative et financière - 17 rue Ferrer - 76600 LE HAVRE - coordonnées électroniques : dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr. Date de de signature du marché : 12/05/2026. Date de notification du marché : 12/05/2026.
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Date de début: 2026-05-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
FCS202503
Date de conclusion du contrat: 2026-05-12 📅
Titre: Prestations d'assistance en esale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger.
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
El.1 INSIGNIA SHIPPING SERVICES LTD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Insignia shipping services ltd
Nom et adresse du contractant
Nom: Insignia shipping services ltd
Numéro d'enregistrement national:
08586296
Code postal: RM20 3JT
Commune postale: Grays
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: contracts@insigniashipping.com 📧
Téléphone: +443454637224 📞
Fax: +443454637884 📠
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 1280009-2026
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Rouen. i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551.1 et L.551.2 du code de justice administrative (CJA) dans les délais prévus à l'article R.551.7 du même code. ii Référé contractuel prévu aux articles L.551 12 à L 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
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