Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances
Département de la Haute-Savoie
Les prestations de service décrites dans les articles cahier des clauses techniques afférentes, d'abattage d'arbres, de broyage, d'élagage, de fauchage du Domaine Public Routier Départemental et ses dépendances ; Les prestations d'entretien des plantations et d'espaces verts tels que décrits dans les articles du cahier susmentionné, situés le long du Domaine Public Routier Départemental ; Ponctuellement, la location de matériel sans chauffeur ; L'exécution de prestation en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends, jours fériés ou de nuit
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Services liés au débardage › Services d'élagage
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilyly
Description du marché:
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à titre indicatif, au terme du contrat, reconduction incluses (2030)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111506 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'abattage, broyage, élagage, fauchage et autres travaux d'entretien pour les besoins du Département de la Haute-Savoie, incluant notamment le réseau routier et ses dépendances
Numéro de référence:
2026A0116
Brève description:
Les prestations de service décrites dans les articles cahier des clauses techniques afférentes, d'abattage d'arbres, de broyage, d'élagage, de fauchage du Domaine Public Routier Départemental et ses dépendances ;
Les prestations d'entretien des plantations et d'espaces verts tels que décrits dans les articles du cahier susmentionné, situés le long du Domaine Public Routier Départemental ;
Ponctuellement, la location de matériel sans chauffeur ;
L'exécution de prestation en urgence, la semaine en dehors des créneaux ouvrés, les weekends, jours fériés ou de nuit
Afficher plus
Produits/services: Services d'élagage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilyly
Description du marché:
Prestation d'entretien, Abattage, Broyage, Elagage, Fauchage - Arrondissement Thonon-les-Bains - CERD Thonon, Vailly, Bons en Chablais, St Jean d'Aulps, Abondance, Maxilly
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Departement De La Haute-Savoie Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département
Code postal: 74041
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: à titre indicatif, au terme du contrat, reconduction incluses (2030)
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros Ht mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros Ht mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅
Lieu: Département de la Haute-Savoie
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SADDIER Martiel
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
URL: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1780445 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1780445 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est décomposée en un unique lot n°9 (relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 400 000,00 euros Ht mono-attributaire de services. Le contrat sera conclu pour une durée d'un an reconductible expressément trois fois
Afficher plus
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national:
6DF71B37-E734-A2E9-CF9A269D5273C9F5
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
6DF71B29-BBED-90AC-358969F6093DE116
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national:
6DF71B46-E56C-C452-F86E7DDC83B79F2B
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Point de contact: Services de la Commande Publique
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: 0450332132 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-111506 (2026-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)