Dans le cadre des obligations règlementaires liées à la Loi de Programmation Militaire, et en particulier celles des règles 6 et 7, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service de Service Operation Center (SOC) auprès d'un prestataire qualifié Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité (PDIS). Les tâches principales du SOC seront les suivantes?: Prévention des incidents de sécurité?; Détection des incidents de sécurité?; Administration des équipements de détection?; Appui dans le traitement des incidents de sécurité. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. Il reconductible deux fois par périodes d'un an. Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations est conclue à prix forfaitaire et une partie des prestations est conclue à prix unitaires déclenchables par l'émission bons de commande. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de 200 000 euros H.T. pour la période initiale et de 80 000 euros H.T. pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + commandes hors forfait) sur la période initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.
Avis de marché (2026-01-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service SOC (Security Operation Center) qualifié PDIS
Numéro de référence: 26-031
Brève description:
Dans le cadre des obligations règlementaires liées à la Loi de Programmation Militaire, et en particulier celles des règles 6 et 7, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service de Service Operation Center (SOC) auprès d'un prestataire qualifié Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité (PDIS).
Les tâches principales du SOC seront les suivantes?: Prévention des incidents de sécurité?; Détection des incidents de sécurité?; Administration des équipements de détection?; Appui dans le traitement des incidents de sécurité.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. Il reconductible deux fois par périodes d'un an.
Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations est conclue à prix forfaitaire et une partie des prestations est conclue à prix unitaires déclenchables par l'émission bons de commande. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de 200 000 euros H.T. pour la période initiale et de 80 000 euros H.T. pour chacune des périodes de reconduction.
Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + commandes hors forfait) sur la période initiale
Dans le cadre des obligations règlementaires liées à la Loi de Programmation Militaire, et en particulier celles des règles 6 et 7, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service de Service Operation Center (SOC) auprès d'un prestataire qualifié Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité (PDIS).
Les tâches principales du SOC seront les suivantes?: Prévention des incidents de sécurité?; Détection des incidents de sécurité?; Administration des équipements de détection?; Appui dans le traitement des incidents de sécurité.
Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. Il reconductible deux fois par périodes d'un an.
Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations est conclue à prix forfaitaire et une partie des prestations est conclue à prix unitaires déclenchables par l'émission bons de commande. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de 200 000 euros H.T. pour la période initiale et de 80 000 euros H.T. pour chacune des périodes de reconduction.
Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + commandes hors forfait) sur la période initiale
Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes d'un an dans les conditions du Ccap
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat prévoit également 2 périodes de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-20 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Qualification Pdis (ou équivalent) ou preuve d'une inscription dans une démarche de qualification suffisamment avancée pour pouvoir garantir son obtention au démarrage des prestations (art. R1332-41-7 code de la défense)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats préciseront les limites de garantie et plafond de responsabilité; ils préciseront également s'ils sont couverts par une assurance cyber
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens au cours de 3 dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiselettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiselettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les deux dernières années indiquant le montant, date et destinataire public ou privé
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats
de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande sur le montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, désignation d'un interlocuteur unique responsable de contrat etc
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et
sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 900 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant global estimé (forfait + commandes hors forfait) tsur la période initiale. Le prix sera analyse au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe. La sous-pondération du critères valeur technique es donné dans le règlement de la consultation. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la grille de réponse dûment renseignée. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date de démarrage du contrat (01/10/26) et la date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre (20/02/26) figurant dans le présent avis sont des dates indicatives susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Les annexes du Cctp comprennent des informations dimensionnantes pour répondre à la consultation et ne sont disponible que contre remise d'un accord de confidentialité selon les modalités prévues dans le règlement de consultation
La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et
sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 900 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant global estimé (forfait + commandes hors forfait) tsur la période initiale. Le prix sera analyse au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe. La sous-pondération du critères valeur technique es donné dans le règlement de la consultation. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la grille de réponse dûment renseignée. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date de démarrage du contrat (01/10/26) et la date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre (20/02/26) figurant dans le présent avis sont des dates indicatives susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Les annexes du Cctp comprennent des informations dimensionnantes pour répondre à la consultation et ne sont disponible que contre remise d'un accord de confidentialité selon les modalités prévues dans le règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CDF727E1-C422-FD48-2B18E239A60F20F2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-041570 (2026-01-16)
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 41570-2026
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 99F9914E-A26E-F115-7056079C062BE25D
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Courrier électronique: emailaccueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: 33561337000📞
Fax: 33561337113 📠
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 73a46639-2860-48bb-b5a4-0fa2d1162fa0-01
Source: OJS 2026/S 023-077303 (2026-01-30)