PRESTATION DE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE PORTANT SUR DES REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE ET DES GOUTERS

Ville de Sens

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la CAGS. La Ville de Sens compte 19 écoles publiques : 9 écoles maternelles et 10 écoles élémentaires et un centre de loisirs « Maxime Courtis ». Les 19 écoles publiques accueillent les demi-pensionnaires pendant les périodes scolaires ; le centre de loisirs « Maxime Courtis » accueille les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires (hormis pendant la période des fêtes de fin d’année) et leur fournit à ce titre les repas du midi et les goûters. Le centre de loisirs de la CAGS situé à Saint Martin-du-Tertre est géré par le service extra-scolaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS). Il accueille des enfants âgés de 3 à 13 ans pendant les congés scolaires, hormis pendant la période des fêtes de fin d’année et leur fournit à ce titre les repas et les goûters.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide et des gouters
Numéro de référence: MAS2602
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens et la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais en vertu d'une convention constitutive d'un...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sens
Numéro d'enregistrement national: 218 903 870 00010
Adresse postale: 100 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956700 📞
URL: https://www.ville-sens.fr/infos/la-commande-publique/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688063?orgAcronyme=e9m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688063?orgAcronyme=e9m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 31 août 2027. Il se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter du 1er septembre...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-036216 (2026-01-16)

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