prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
GCS Hacom
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM (annexe 1_CCAP_Liste des adhérents du GCS HACOM).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Manche - Calvados - Eure - Orne
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs hacom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Téléphone: 0235393561 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062138 (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique
Numéro de référence:
26-07
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour le compte des adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) HACOM (annexe 1_CCAP_Liste des adhérents du GCS HACOM).
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l'Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Description du marché:
Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 27 (l’Eure) et 76 (la Seine Maritime)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur technique - Organisation en lien avec l'objet de la consultation (effectif, qualité, moyens matériels, organisation de la maintenance, pièces détachées, traçabilité) sur 35 - Délais d'intervention sur 5
Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l'Orne)
Description du marché:
Prestation de maintenance des systèmes de sécurité incendie et du désenfumage mécanique pour les départements 14 (le Calvados), 50 (la Manche) et 61 (l’Orne)
Site principal ou lieu d'exécution: Départements : 14-27-50-61
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement Durable (Politique RSE, valorisation des déchets, recyclage, impact environnemental, gestion de recrutement. Sur 10.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Manche - Calvados - Eure - Orne
Ville: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gcs hacom
Numéro d'enregistrement national:
13002058900011
Adresse postale: 19 AVENUE RENE COTY
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcs-hacom@chi-cvs.fr 📧
Téléphone: 0235393561 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UmLFlEvrSf 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_-q38OVtiDg 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Rouen
Numéro d'enregistrement national:
177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Av. Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 35 58 35 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-062138 (2026-01-26)
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