Prestation de contrôle et vérification des équipements des Laboratoires d'Analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Le Laboratoire d'Analyses Cismonte de la Collectivité de Corse est situé sur 2 sites : CORTE et BASTIA. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la chimie agro-alimentaire et de la santé animale. Le laboratoire Pumonte est situé sur un site à AJACCIO. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire et la santé animale. Pour pouvoir être réalisées, ces analyses demandent de nombreux équipements ou matériels tel que des hottes, sorbonnes, centrifugeuses, balances et masses mais aussi des sondes et des spectrophotomètres. Tous ces équipements doivent être vérifiés selon une fréquence précise afin de garantir la justesse et la fiabilité des analyses du laboratoire. Les prestations concernent le contrôle, la vérification, l'étalonnage et la réparation des équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de contrôle et vérification des équipements des Laboratoires d'Analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2025-9DMA-0329
Brève description:
Le Laboratoire d'Analyses Cismonte de la Collectivité de Corse est situé sur 2 sites : CORTE et BASTIA. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la chimie agro-alimentaire et de la santé animale. Le laboratoire Pumonte est situé sur un site à AJACCIO. Il effectue diverses analyses dans le domaine de l'eau, de la sécurité alimentaire et la santé animale. Pour pouvoir être réalisées, ces analyses demandent de nombreux équipements ou matériels tel que des hottes, sorbonnes, centrifugeuses, balances et masses mais aussi des sondes et des spectrophotomètres. Tous ces équipements doivent être vérifiés selon une fréquence précise afin de garantir la justesse et la fiabilité des analyses du laboratoire. Les prestations concernent le contrôle, la vérification, l'étalonnage et la réparation des équipements
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 40
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 40

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Hottes, sorbonnes et PSM pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 3 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Corse
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Centrifugeuses pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Balances pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Produits/services supplémentaires: Services d'étalonnage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etalonnage de la sonde étalon de température pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 200,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Nettoyage et désinfection des systèmes d'air conditionné du Laboratoire pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum HT 3 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Autoclaves pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum HT 4 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Spectrophotomètres UV-visible, laveur et lecteur de microplaques pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum HT 3 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Microscopes / Loupes binoculaires pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 8 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 300,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Compteur de particules pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 9 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Réfractomètre d'Abbe pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 10 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 300,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Osmoseur pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 11 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Analyseur IRTF Bacchus 3 pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 12 est défini(e) comme suit : Maximum HT 5 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Etalonnage de la microplaque biotek pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 13 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Etalonnage des masses étalon pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 14 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Etalonnage des filtres Hellma pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 15 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Pipeteurs volume nominal <20?l pour le Cismonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 16 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 300,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Hottes, sorbonnes, PSM et centrifugeuses pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 17 est défini(e) comme suit : Maximum HT 6 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Maintenance Balances pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 18 est défini(e) comme suit : Maximum HT 4 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Etalonnage des masses étalons pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 19 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Etalonnage de la sonde étalon de température pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 20 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 200,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Maintenance Autoclaves et Laveurs pour le Pumonte
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 21 est défini(e) comme suit : Maximum HT 8 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Vérification des Autoclaves pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 22 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Microscopes / Stéréomicroscopes pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 23 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Aérobiocollecteur pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 24 est défini(e) comme suit : Maximum HT 1 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Equipements de chromatographie gazeuse PERKIN ELMER pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 25 est défini(e) comme suit : Maximum HT 15 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Equipements de chromatographie liquide PERKIN ELMER pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 26 est défini(e) comme suit : Maximum HT 20 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Equipements d'ICP_MS _ ANALYTIK JENA pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 27 est défini(e) comme suit : Maximum HT 10 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Equipements d'ICP_OES_ JOBIN YVON pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 28 est défini(e) comme suit : Maximum HT 6 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Producteur d'eau osmosée pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 29 est défini(e) comme suit : Maximum HT 15 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Pipettes automatiques et manuelles et seringues pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 30 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Chromatographie ionique THERMOFISHER pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 31 est défini(e) comme suit : Maximum HT 11 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Lecteur de microplaques pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 32 est défini(e) comme suit : Maximum HT 6 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Microplaque QCPAC2 de TECAN pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 33 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 700,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Spectrophotomètre Shimadzu pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 34 est défini(e) comme suit : Maximum HT 5 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Laveur de microplaque TECAN pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 35 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Equipements de chromatographie ionique, titreur Metrohm pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 36 est défini(e) comme suit : Maximum HT 14 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Equipements Skalar pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 37 est défini(e) comme suit : Maximum HT 11 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Equipements Shimadzu pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 38 est défini(e) comme suit : Maximum HT 11 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Equipements TEMPO BIOMERIEUX pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 39 est défini(e) comme suit : Maximum HT 7 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: Maintenance BIOZONE pour le Pumonte
Description du marché:
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 40 est défini(e) comme suit : Maximum HT 3 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-23 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailaccréditation Cofrac (ou équivalent) pour les lots 3, 4, 13, 14, 15 et 16justificatif de la norme Nf En Iso/Cei 17025 pour les activités d'étalonnage (preuve d'accréditation à fournir) pour les lots 4, 13, 14, 15, 19, 20
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Les prix sont révisables. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur technique se décomposera en sous-critères, détaillés dans le règlement de la consultation. Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DCB962C9-0EAB-AE40-9CA903A2178AA120
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-181212 (2026-03-12)