Avis de marché (2026-01-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer
Reference number: 25HA0094
Brève description:
“Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer”
Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Description
Description du marché:
“Prestation de collecte, transport et traitement des déchets produits par certains sites du CH de l’arrondissement de Montreuil-sur-mer”
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 35 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Critère technique (pondération – 400 points) Le critère technique sera évalué au regard des deux sous-critères suivants : x Moyens humains dédiés à la mission et organisation de la prestation (notamment suivi administratif et contractuel, interlocuteurs) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique. x Moyens matériels mis à disposition du marché (véhicules/matériels, moyens de suivi et de traçabilité des prestations, délais d'intervention sur équipements défectueux) : 200 points Ce sous-critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable dans le cadre de l’exécution du marché (pondération – 100 points) (Valorisation des déchets, actions en lien avec l’environnement, mesures organisationnelles/plan d’actions visant à la réduction de l’impact environnemental) : 100 points Ce critère sera jugé au regard des éléments fournis dans le cadre de mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global de 120 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au-delà du 22/12/2028). L'accord cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la notification par le titulaire. Celui-ci est reconductible tacitement 2 fois et pour une période maximale (période initiale et reconductions successives) ne pouvant aller au delà du 22/12/2028. Le champ 'Nombre maximal de participants' mentionne 0, car il n'y a pas de limitation prévue. Une visite obligatoire aura lieu le 12 et 13 février 2026.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 020-064764 (2026-01-28)