Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-.

Communauté de communes Moselle et Madon

Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-.
Numéro de référence: 2026_02_S04
Brève description:
Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
25
Prix ✅
Prix (pondération): 43
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes moselle et madon
Numéro d'enregistrement national: 24540017100105
Adresse postale: 712 RUE NICOLAS CUGNOT
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: 0383264500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39439 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39439 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171161 (2026-03-10)
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Région:
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