Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande. Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an. La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public. Elle n’a pas la qualité d’acheteur. Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans. Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Préparation et livraison des repas en liaison froide servis dans les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs-.
Numéro de référence: 2026_02_S04
Brève description:
“Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Préparation et la livraison de repas en liaison...”
Brève description
Il est fait application pour cette consultation de l'article R.2123-1 du code de la commande publique.
Préparation et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires et accueils collectifs de mineurs des communes, associations et syndicat membres du groupement de commande.
Le groupement de commandes est constitué de 17 membres. La commune de Messein en est le coordonnateur. La quantité maximale de commandes, pour l'ensemble du groupement, est de 238 000 repas par an.
La communauté de communes Moselle et Madon a la charge de procéder à l’organisation de la procédure de marché public.
Elle n’a pas la qualité d’acheteur.
Le marché a une durée ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois, soit une durée globale maximale de 4 ans.
Il prendra effet à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire📦 Description
Description du marché:
“Lot unique”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 43
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées aux cours des...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171161 (2026-03-10)