Phase candidature - Opération de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème

Paris habitat - OPH

La présente consultation fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : - les travaux de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème L'accord-cadre à bons de commandes portera sur les prestations suivantes : - les prestations ponctuelles d'accompagnement des locataires, des aides à l'installation d'équipements pour PMR, de dépose et repose de cuisines aménages (ou autres équipements posés par le locataire) et de remplacements d'appareils sanitaires et seront précisés dans la phase offre. Le montant maximum du BPU est défini à 1 000 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre soit 48 mois maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Phase candidature - Opération de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème
Numéro de référence: 2025/1288
Brève description:
La présente consultation fera l'objet d'un marché conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché à prix forfaitaires, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie forfaitaire concerne les prestations suivantes : - les travaux de réhabilitation en milieu occupé, d'amélioration des performances énergétiques, d'amélioration de la qualité de service et de requalification des espaces extérieurs d'un groupe années 70 de 262 logements situés au 41 avenue de Flandre à Paris 19ème L'accord-cadre à bons de commandes portera sur les prestations suivantes : - les prestations ponctuelles d'accompagnement des locataires, des aides à l'installation d'équipements pour PMR, de dépose et repose de cuisines aménages (ou autres équipements posés par le locataire) et de remplacements d'appareils sanitaires et seront précisés dans la phase offre. Le montant maximum du BPU est défini à 1 000 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre soit 48 mois maximum
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1756099
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 41 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article R2111-10 du code de la commande publique, sont définies, dans le marché, des conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle. La mise en place des dispositions d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du marché
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1756099 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1756099 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les prestations ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le non allotissement se justifie par la forte imbrication des tâches et la nécessité d'une coordination unique pour intervenir dans des logements occupés. La multiplication des entreprises entraînerait des risques accrus de retards, de conflits d'intervention et de mauvaise exécution. Un marché global garantit une organisation cohérente, une gestion fluide des aléas et une qualité homogène des prestations Les variantes sont autorisées au titre de la présente consultation. Les éléments du cahier des charges que devront respecter les variantes seront indiqués dans le règlement de la consultation établi pour la phase offre. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des Pse seront à chiffrer par les candidats sélectionnés. Niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : 9 millions d'euros. Apprécié au regard de la moyenne sur les trois derniers exercices disponibles. Tous les candidats répondant aux critères susmentionnés et ayant les capacités professionnelles et techniques et financières ci-dessous seront sélectionnés pour la phase offre : - Capacités professionnelles : appréciée au regard des références présentées dans le cadre A3 - Capacités techniques : appréciées au regard des qualifications attendues
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A221D304-9A76-3DCB-14284A868161F4FB
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: A221D312-BB08-02FA-A4E47F4F2FC752DA
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-097021 (2026-02-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de restructuration