Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 8200000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 8 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Marché de travaux en groupement de commandes avec la ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole. Travaux phase 3 d'extension du réseau très haut débit (marché à bons de commande) maintenance du réseau (prix mixtes)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-11.
Avis de marché (2026-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Phase 3 travaux d'extension du réseau très haut débit et maintenance associée
Numéro de référence: G5D0028ND
Brève description:
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 8200000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 8 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Marché de travaux en groupement de commandes avec la ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole.
Travaux phase 3 d'extension du réseau très haut débit (marché à bons de commande)
maintenance du réseau (prix mixtes)
Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 8200000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 8 400 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Marché de travaux en groupement de commandes avec la ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier. Le coordonnateur du groupement de commandes est Montpellier Méditerranée Métropole.
Travaux phase 3 d'extension du réseau très haut débit (marché à bons de commande)
maintenance du réseau (prix mixtes)
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Phase d'extension du réseau très haut débit
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:
Phase d'extension du réseau très haut débit<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 7 600 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Montpellier et son territoire
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Si l'accord-cadre arrive à son terme 2030, sinon nouvel avis en 2027, 2028 ou 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution du marché débute à compter du 22 juin 2026 ou à la date de notification du contrat, si elle est postérieure. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Pour le Lot 1 :
Pour chaque chantier, le délai d'exécution des travaux est fixé dans le bon de commande afférent conformément aux stipulations du marché.
Pour le Lot 2 :
L'intégration du réseau métropolitain (fourreaux, fibres) dans le logiciel proposé par le titulaire devra se faire dans le délai fixé dans le mémoire technique ou à défaut dans un délai maximum de 5 semaines.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'exécution du marché débute à compter du 22 juin 2026 ou à la date de notification du contrat, si elle est postérieure. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Pour le Lot 1 :
Pour chaque chantier, le délai d'exécution des travaux est fixé dans le bon de commande afférent conformément aux stipulations du marché.
Pour le Lot 2 :
L'intégration du réseau métropolitain (fourreaux, fibres) dans le logiciel proposé par le titulaire devra se faire dans le délai fixé dans le mémoire technique ou à défaut dans un délai maximum de 5 semaines.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maintenance de la phase 3 d'extension du réseau très haut débit
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Maintenance de la phase 3 d'extension du réseau très haut débit<br/>Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 800 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Qualification de « Monteur raccordeur Ftth »
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter du 22 juin 2026 ou à la date de notification du contrat, si elle est postérieure.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres, budget propre à chaque membre du groupement : Métropole de Montpellier et ville de Montpellier
L'exécution du marché débute à compter du 22 juin 2026 ou à la date de notification du contrat, si elle est postérieure.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables selon les conditions du CCAP.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres, budget propre à chaque membre du groupement : Métropole de Montpellier et ville de Montpellier
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 - Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix unitaire (partie accord-cadre à bons de commande) et prix global et forfaitaires (partie marché ordinaire). Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de chaque membre du groupement : Métropole de Montpellier et Ville de Montpellier. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La date de début indiquée au point 5.1.3 - Durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix unitaire (partie accord-cadre à bons de commande) et prix global et forfaitaires (partie marché ordinaire). Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont financées sur ressources propres, budget de chaque membre du groupement : Métropole de Montpellier et Ville de Montpellier. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FBF2DE3D-A892-6062-1F0E15455D1F382F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 030-102115 (2026-02-11)