Ce marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la future passerelle sur l'Arve. Prestations du marché : le débroussaillage ; le déboisage et dessouchage ; la réalisation d'hibernacula
Avis de marché (2026-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passerelle sur l'Arve et ses raccordements - Libération des emprises
Numéro de référence: 2026M0155
Brève description:
“Ce marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la...”
Brève description
Ce marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la future passerelle sur l'Arve.
Prestations du marché : le débroussaillage ; le déboisage et dessouchage ; la réalisation d'hibernacula
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Valeur estimée hors TVA: 94 900 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la...”
Description du marché
Ce marché vise à réaliser l'ensemble des prestations de libérations d'emprises, préalable à la réalisation des différents marchés de construction de la future passerelle sur l'Arve.
Prestations du marché : le débroussaillage ; le déboisage et dessouchage ; la réalisation d'hibernacula
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Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 3 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Haute-Savoie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir stipulations du dossier de consultation des entreprises (DCE)”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d'enregistrement national: D1EBD4D7-E6F3-09E1-8C0E5D5708EB9C6B
Adresse postale: 107 rue Servient
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D1EBD4B6-F653-AD02-356670267E0B2058
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: D1EBD4F4-C832-C278-4F88C841A1A428B6
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp-fcs@hautesavoie.fr📧
Téléphone: 0450332132📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-215597 (2026-03-27)