Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Numéro de référence: 20245313
Brève description:
“Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse des Dépots
Numéro d'enregistrement national: 180020026000199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 01 58 50 00 00📞 Organe de révision
Nom: Caisse des Dépots
Numéro d'enregistrement national: 180020026000199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 01 58 50 00 00📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse des Dépots
Numéro d'enregistrement national: 180020026000199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr📧
Téléphone: 01 58 50 00 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090218 (2026-02-06)
Avis de marché (2026-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:30:00.000 📅
Source: OJS 2026/S 040-136097 (2026-02-24)