Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché
2026-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.
Numéro de référence: 20245313
Brève description:

Obtention des liens capitalistiques/financiers entre les contreparties à partir d’un numéro SIREN d’une société établie en France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Titre: Lien capitalistique des contreparties
Code postal: 75007
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum, mais avec un montant maximum fixé à 2 000 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre pour le Groupe, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif de l’accord-cadre est de 1 200 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre pour le Groupe.L’Accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le Titulaire ne pourra s’opposer à ces reconductions. La notification est réalisée via la plateforme de dématérialisation de l’Acheteur. La date de notification est la date de l’accusé de réception, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil Acheteur. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle. L'ensemble des renseignements et conditions de cette consultation sont disponibles dans le règlement de la consultation que les candidats sont invités à télécharger sur la plateforme PLACE via le profil Acheteur de la Caisse des dépôts.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 11:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse des Dépots
Numéro d'enregistrement national: 180020026000199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 01 58 50 00 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936882&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2936882&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Caisse des Dépots
Numéro d'enregistrement national: 180020026000199
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demande-achat@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: 01 58 50 00 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature de l'accord-cadre, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative). Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris. Nom officiel : Tribunal administratif de Paris Numéro d’enregistrement : 17750005500013 Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville : PARIS Code postal : 75181 Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 ) Pays : France Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 0144594400 Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 027-090218 (2026-02-06)

Avis de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 11:30:00.000 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f57abb0-cc39-43ff-ac19-dbbe85f60312-01
Source: OJS 2026/S 040-136097 (2026-02-24)

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