NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers
Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ)
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59) Les présents accords-cadres sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes. Allotissement : L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot N°1. Sièges Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.) Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots. La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Pour tous les lots 1à 4 : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier › Mobilier et équipements divers
- • Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
- • Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
- • Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-02 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers
Numéro de référence:
25-061
Brève description:
Produits/services: Mobilier 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
LOT1 SIEGES
Titre: Fourniture et installation des sièges
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Palais de justice de lille
421 rue des Bateliers
Code postal: 59 000
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Bureaux et caissons / tables /Rangements
Titre: Bureaux et caissons / tables /Rangements
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Accessoires divers :lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.)
Titre: Accessoires divers :lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Archives (dont rayonnages mobiles)/Scellés / stockage
Titre: Archives (dont rayonnages mobiles)/Scellés / stockage
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Mobilier 📦
Description
Code postal: 59000
Ville: Lille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicêtre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-06 14:00:00 📅
Lieu: le Kremlin-Bicêtre
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Numéro d'enregistrement national:
18009225600023
Département: EQUIPE 2
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HORTELANO Daniel
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr 📧
Téléphone: 0188288800 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.apij.justice.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915767&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2915767&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-001887 (2026-01-02)
- Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)
- Mobilier (>20)
- Mobilier de bureau (18)
- Mobilier de laboratoire (3)
- Mobilier de magasin (2)
- Mobilier de maison (8)
- Mobilier et équipements divers (>20)
- Mobilier scolaire (>20)
- Papier peint et autres revêtements (1)
- Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes (13)
- Tables, armoires, bureaux et bibliothèques (5)