Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59) Les présents accords-cadres sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique. Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes. Allotissement : L'accord-cadre est composé de 4 lots. Lot N°1. Sièges Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.) Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots. La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci. Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre. Pour tous les lots 1à 4 : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée. Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots. PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles Tranches : sans objet. Forme de groupement La consultation est ouverte : • aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres, • aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ; • aux groupements solidaires. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-02.
Avis de marché (2026-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: NPJ LILLE-Fourniture et l’installation des mobiliers
Numéro de référence: 25-061
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (à prix unitaires) pour la Fourniture et l'installation des éléments mobiliers, meublant le nouveau palais de Justice de Lille, situé rue des bateliers (59)
Les présents accords-cadres sont passés en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique.
Les accords-cadres sont mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par l'émission de bons de commandes.
Allotissement :
L'accord-cadre est composé de 4 lots.
Lot N°1. Sièges
Lot N°2. Bureaux et caissons / tables / Rangements
Lot N°3. Accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, équipements sanitaires etc.)
Lot N°4. Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage
Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots, sans limitation. Un même soumissionnaire peut être titulaire d'un ou de plusieurs lots.
La durée des accords-cadres est de 12 mois à compter de sa notification.
Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.
Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l'accord-cadre.
Pour tous les lots 1à 4 : Variantes imposées : Il n'est pas prévu de variante imposée.
Variantes libres : La présentation de variante libre n'est pas autorisée pour aucun des lots.
PSE : il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles
Tranches : sans objet.
Forme de groupement
La consultation est ouverte :
• aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres,
• aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ;
• aux groupements solidaires.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la Fourniture, livraison et installation des sièges, chaises, et assises pour le nouveau palais de...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la Fourniture, livraison et installation des sièges, chaises, et assises pour le nouveau palais de Justice de Lille / Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre (voir modalités dans le RC)
Sans mini / avec Maxi de 1 300 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation des tables,bureaux, caissons, et rangements pour le nouveau palais de Justice de Lille / Attention Une visite de site...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation des tables,bureaux, caissons, et rangements pour le nouveau palais de Justice de Lille / Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre (voir modalités dans le RC)
Sans mini / avec Maxi de 1 500 000 euros HT sur la durée totale de l’accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture, livraison et installation des accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.) pour le nouveau palais de Justice de...”
Description du marché
Fourniture, livraison et installation des accessoires divers : lampes, corbeilles, porte-manteaux, sanitaires etc.) pour le nouveau palais de Justice de Lille
Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir modalités dans le RC)
Sans mini / avec Maxi de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture, livraison et installation mobiliers d'archive pour le nouveau palais de Justice de...”
Description du marché
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture, livraison et installation mobiliers d'archive pour le nouveau palais de Justice de Lille
Attention Une visite de site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre (voir modalités dans le RC)
Sans mini / avec Maxi de 230 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (1 an renouvelable 3 fois)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Kremlin-Bicêtre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288800📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Adresse postale: 67 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: equipe2@apij-justice.fr📧
Téléphone: 0188288800📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 002-001887 (2026-01-02)