Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-02.
Avis de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage industriel des espaces techniques de l'Assemblée nationale
Numéro de référence: 26F012
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité,...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel
des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel
des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC),
2 / 7
maîtrise d’oeuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine et la direction
du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“« Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. »”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Critère 1 Valeur technique : ce critère sera apprécié sur la base des dans le cadre de réponse technique : Pertinence des moyens humains affectés à...”
Critère
Critère 1 Valeur technique : ce critère sera apprécié sur la base des dans le cadre de réponse technique : Pertinence des moyens humains affectés à l’exécution du marché; Pertinence de la méthodologie proposée et Méthodologie de gestion des déchets et politique environnementale de l'entreprise (Coefficient 60).
Critère 2 Prix Ce critère sera apprécié sur la base du montant total d’un détail quantitatif estimatif (DQE) et de la décomposition du prix forfaitaire (DPF) (Coefficient 40).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité,...”
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation du nettoyage industriel des 656 espaces et locaux techniques en lien avec les départements électricité, génie climatique (CVC), maîtrise d’œuvre, audiovisuel (AV) de la direction des affaires immobilières et du patrimoine (DAIP) et la direction du système d’information (DSI) de l’Assemblée nationale. Compte tenu de la nature des installations concernées et du caractère sensible que revêt le périmètre du présent accord-cadre, le titulaire est tenu à une obligation de résultat. Les prestations attendues, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés sont décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique, eu égard à l’estimation précitée, cet accord-cadre ferait l’objet d’un appel d’offres ouvert. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7e arrondissement de Paris, décrits dans le CCTP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 024-081493 (2026-02-02)