Accord-cadre à bons de commande comprenant 14 lots géographiques avec un montant maximum global de 28 680 000 euro(s) HT sur 4 ans (1 an renouvelable 3 fois) pour l'ensemble des lots. Ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage halls, cages d'escaliers et repurgation du patrimoine de nantes metropole habitat
Numéro de référence: 26.017
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande comprenant 14 lots géographiques avec un montant maximum global de 28 680 000 euro(s) HT sur 4 ans
(1 an renouvelable 3...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande comprenant 14 lots géographiques avec un montant maximum global de 28 680 000 euro(s) HT sur 4 ans
(1 an renouvelable 3 fois) pour l'ensemble des lots.
Ce marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Bottière, Eraudière, Saint-Joseph : 1262 logements”
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bottière, Pin Sec : 1713 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bottière, Port-Boyer : 1037 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cartier, Bords de Gesvres, Petit Port : 2137 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Cartier, Bout des Landes : 1316 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Feyder, Breil, Barberie : 1151 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Feyder, Hauts Pavés, Centre-Ville : 1128 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Goudy, Ile de Nantes, Champ de Mars : 1580 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Goudy, Bords de Sèvre : 1148 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Jamet, Circuits des Moulins : 1327 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Jamet, Hauts des Boulevards : 1543 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Malakoff, Saint Donatien : 1920 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Watteau, Contrie, Zola : 1235 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Watteau, Dervallières : 2060 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges”
“Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase de remise...”
Une visite sur site est préconisée.
Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase de remise des offres
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FED569F8-DA1D-62BE-6E88356C724C234B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FED569E7-00FB-7BDA-FBD708494A977E7D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 052-177877 (2026-03-13)