NETTOYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Mairie de Mons en Baroeul

NETTOYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la voirie communale
Numéro de référence: 2026/04
Brève description: NETTOYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026/04-01
Titre: Lot n°1 : nettoyage de la voirie communale
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage de la voirie communale (balayage fils d'eau, lavage trottoirs,...)
Informations complémentaires: Clause d'insertion par l'activité économique prévue pour ce lot (voir CCAP)
Adresse postale: Territoire de la commune
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (adéquation des mesures et procédures internes de sécurité, qualité du système de géolocalisation proposé et des modalités du suivi des prestations concernées, adéquation des moyens matériels et humains affectés à la prestation, moyens pour garantir continuité et la qualité du service, qualité et pertinence des mesures environnementales proposées, planning proposé avec sectorisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et organisation d'une tournée de nettoyage
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026/04-02
Titre: Lot n°2 : nettoyage des traversants de la galerie de l Europe
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des traversants de la galerie de l Europe (coursives et poteaux)
Adresse postale: Traversants Europe
Ville: Mons en baroeul
Informations sur les options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (adéquation des mesures et procédures internes de sécurité, adéquation des moyens matériels et humains affectés à la prestation, moyens pour garantir continuité et la qualité du service, qualité et pertinence des mesures environnementales proposées
 Délais et organisation d’une tournée de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Territoire de la commune de mons en baroeul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33320617890 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nsg-YUS-A7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nsg-YUS-A7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_nsg-YUS-A7 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint hilaire CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-098345 (2026-02-10)