Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage annuel des réservoirs d'eau potable -Relance de la consultation n°202509101323
Numéro de référence: 202602130832
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 600 000,00 euro(s)HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre du commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneurdc2 ou E-Dume -ou équivalent”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices”
Liste et brève description des règles et critères:
“Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D8F4B1FA-FD12-63E1-E16B1951262A1CAC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: D8F4B20B-DC08-6B51-A5DDFDA29242BCD5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140745 (2026-02-25)