Modernisation du système d’information vidéo interne du Sénat

Brève description

Ce marché a pour objet de moderniser la composante du système d’information vidéo interne du Sénat qui permet :
- d’incruster des informations dans les images des débats parlementaires filmés en direct et d’afficher les flux vidéo ainsi obtenus sur les écrans de l’hémicycle du Sénat et sur les écrans de télévision de son réseau interne (canal 100) ;
- en l’absence de captation, d’afficher sur le canal 100 des informations relatives à diverses réunions ayant lieu dans les locaux du Sénat.

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un projet de candidature comprenant les pièces suivantes :
o la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée, datée et signée et comportant une adresse électronique valide à laquelle peut être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature de celui-ci et désignera un mandataire ;
o la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
o si elle ne figure pas dans le DC1, une attestation sur l’honneur signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. annexe jointe au règlement de la consultation) ;
o une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation) ;
o une déclaration appropriée de banque ou la preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
o une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois (3) dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années et l’année en cours (si ces renseignements ne figurent pas dans le DC2) ;
o une liste des principales prestations de même nature sur les trois dernières années et l’année en cours datées, précises et vérifiables mentionnant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’économie et des finances, à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées.
Chaque candidat aura à produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes :
o l’acte d’engagement (AE) et ses annexes, dûment rempli par le candidat, daté et signé ;
o le cadre de réponse financier (CRF), à renseigner par le candidat et à annexer à l’acte d’engagement ;
o le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, à accepter sans modification ;
o le cahier de réponses attendues (CRA), complété ainsi que les échantillons de modèles de présentation prévus dans le CRA et au 3.2. du CCTP ;
o le cas échéant, le mémoire technique ou tout autre élément que le candidat souhaite présenter en appui de son offre.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué.
La signature par l’attributaire, qui pourra intervenir à son choix sous forme de signature électronique authentifiée ou de signature manuscrite, sera demandée ultérieurement à l’attributaire. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
L’examen et la vérification des candidatures s’effectuent dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. Elle s’effectue en tenant compte des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Conformément à l’article R. 2144-3 du code de la commande publique, l’examen des candidatures pourra avoir lieu à tout moment, y compris après le classement des offres, et au plus tard avant l’attribution du marché, dans les conditions prévues à l’article R. 2161-4 du même code.
Les candidats peuvent éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donne pas lieu à négociation, mais à un exposé oral du contenu de leurs offres dans le cadre de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, afin de leur permettre de préciser la teneur de celles-ci.

Critère

Le jugement des offres sera réalisé dans les conditions prévues aux articles R. 2152-1 à R. 2152-7 du code de la commande publique.
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants :
- La valeur technique (60 %), appréciée au regard de :
o la pertinence des solutions techniques proposées au regard des besoins spécifiques du Sénat, la facilité de l’intégration dans l’environnement technique du Sénat et l’évolutivité de l’outil proposé (40 %) ;
o la création graphique (10 %) ;
o la qualité de la maintenance proposée au regard des besoins exprimés par le Sénat (10 %) ;
- Le prix (40 %).
Le cas échéant, le Sénat se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, inacceptables ou incomplètes.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, qui s’exécute en partie à prix forfaitaire et en partie par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans minimum. Pour les bons de commande, cet accord-cadre est assorti, pour toute sa durée d’exécution, reconductions incluses, d’un montant maximum contractuel de 60 000 € HT, conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Le présent marché s’exécute dès sa notification, qui devrait intervenir, à titre prévisionnel, mi-mai 2026. Le dispositif doit être mis en place conformément au calendrier précisé au 4.2 du CCTP.
Le marché s’exécute dès sa notification, pour une durée d’un an. Il peut ensuite faire l’objet de trois reconductions d’une durée de douze mois chacune. Sa durée maximale ne peut excéder quatre ans. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins trois mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction. Le Sénat se réserve la possibilité de conclure, avec le titulaire du marché, un marché de prestations similaires dans les conditions prévues à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour ce qui concerne les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du dispositif. Si le Sénat recourait à un tel marché, celui-ci interviendrait au plus tard au bout des trois premières années du présent marché pour une
durée maximale d’un an renouvelable trois fois, soit une durée complémentaire de quatre ans. Dans le cas où le marché reconduit s’achèverait au terme de sa dernière période de reconduction sans qu’un nouvel attributaire ait été désigné, le titulaire serait alors tenu de continuer l’exécution de son marché dans toutes ses conditions, pour une durée qui ne pourra excéder trois mois, sur simple ordre de service de la Directrice des Systèmes d’Information du Sénat.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir: 2 mois.