>_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035. Ce projet vise à mettre en service à l'été 2031 une ligne D modernisée fonctionnant avec un nouvel automatisme et un parc de matériel roulant mixte de MPL16 et de MPL85 adapté à ce nouvel environnement. Pour parvenir à cette objectif le projet inclus l'achat de nouveau matériel (MPL25) et leur mise en service sur la ligne B, la bascule de MPL16 de la ligne B vers la ligne D, l'adaptation des anciens matériel MPL85 au nouvel automatisme, et l'adaptation des équipements de la ligne et des outils d'exploitation à ce nouvel automatisme. Le marché « CFA Embarqués » doit porter l'ensemble des modifications dans les rames et les systèmes centraux associés, nécessaires à assurer la continuité et la qualité de service attendue pour fournir les services en embarqués concernant l'interphonie, la sonorisation des espaces voyageurs et l'information visuelle (information trajet et information d'accompagnement). Cette opération touche l'ensemble des Matériels Roulants concernés par le projet (MPL85, MPL16, MPL25) et les systèmes centraux existants (PASYS / NIS RAIL/ TETRA (interphonie et sono embarquées) et IDV (information visuelle ligne B)). Elle est réalisée en interface avec les systèmes des matériels roulant (PA, MR) et du PCC (TS-D / ATS-D, ATS-B, MI-COM-IV) et avec le système Vidéo Métro. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-30.
Avis de marché (2026-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Modernisation de la ligne D - Travaux d'adaptation et d'installation des systèmes CFA embarqués pour la ligne D du Métro
Reference number: 26A001
Brève description:
“>_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035.
Ce projet...”
Brève description
>_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035.
Ce projet vise à mettre en service à l'été 2031 une ligne D modernisée fonctionnant avec un nouvel automatisme et un parc de matériel roulant mixte de MPL16 et de MPL85 adapté à ce nouvel environnement.
Pour parvenir à cette objectif le projet inclus l'achat de nouveau matériel (MPL25) et leur mise en service sur la ligne B, la bascule de MPL16 de la ligne B vers la ligne D, l'adaptation des anciens matériel MPL85 au nouvel automatisme, et l'adaptation des équipements de la ligne et des outils d'exploitation à ce nouvel automatisme.
Le marché « CFA Embarqués » doit porter l'ensemble des modifications dans les rames et les systèmes centraux associés, nécessaires à assurer la continuité et la qualité de service attendue pour fournir les services en embarqués concernant l'interphonie, la sonorisation des espaces voyageurs et l'information visuelle (information trajet et information d'accompagnement).
Cette opération touche l'ensemble des Matériels Roulants concernés par le projet (MPL85, MPL16, MPL25) et les systèmes centraux existants (PASYS / NIS RAIL/ TETRA (interphonie et sono embarquées) et IDV (information visuelle ligne B)). Elle est réalisée en interface avec les systèmes des matériels roulant (PA, MR) et du PCC (TS-D / ATS-D, ATS-B, MI-COM-IV) et avec le système Vidéo Métro.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique.
La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦 Description
Description du marché:
“>_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035.
Ce projet...”
Description du marché
>_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035.
Ce projet vise à mettre en service à l'été 2031 une ligne D modernisée fonctionnant avec un nouvel automatisme et un parc de matériel roulant mixte de MPL16 et de MPL85 adapté à ce nouvel environnement.
Pour parvenir à cette objectif le projet inclus l'achat de nouveau matériel (MPL25) et leur mise en service sur la ligne B, la bascule de MPL16 de la ligne B vers la ligne D, l'adaptation des anciens matériel MPL85 au nouvel automatisme, et l'adaptation des équipements de la ligne et des outils d'exploitation à ce nouvel automatisme.
Le marché « CFA Embarqués » doit porter l'ensemble des modifications dans les rames et les systèmes centraux associés, nécessaires à assurer la continuité et la qualité de service attendue pour fournir les services en embarqués concernant l'interphonie, la sonorisation des espaces voyageurs et l'information visuelle (information trajet et information d'accompagnement).
Cette opération touche l'ensemble des Matériels Roulants concernés par le projet (MPL85, MPL16, MPL25) et les systèmes centraux existants (PASYS / NIS RAIL/ TETRA (interphonie et sono embarquées) et IDV (information visuelle ligne B)). Elle est réalisée en interface avec les systèmes des matériels roulant (PA, MR) et du PCC (TS-D / ATS-D, ATS-B, MI-COM-IV) et avec le système Vidéo Métro.
>_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre.
Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes :
>Une partie dite « marché ordinaire »,
>Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique.
Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique.
La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Matériel d'interphonie📦
Produits/services supplémentaires: Système d'information des passagers en temps réel📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour installations de transport📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-17 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-03-12 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte dans les conditions du règlement de la consultation et du présent avis
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Liste et brève description des règles et critères:
“Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des règles et critères
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“>_en cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_en cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures.
Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.
Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée.
>_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent candidater :
>En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
>En qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché.
>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la partie "marché ordinaire" et pour la partie "Accord-cadre" à 5% du montant du bon de commande considéré et selon les conditions des marchés subséquents considérés
Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique
-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.
-Variation de prix : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés.
-Caractéristique des prix : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés.
-Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés.
-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés.
-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum.
Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP et dans les marchés subséquents concernés
“>_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de...”
>_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 10 millions d' euro(s) Ht sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à concevoir, réaliser et maintenir des installations courant faible dans les domaines des réseaux de communication et de télécommunication, de la sûreté, de la gestion technique et de l'audio-vidéo
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification Qualifelec Cfmgti-3, avec a minima 2 mentions et 3 domaines parmi les suivantes : mentions Co, Ma et Fo, domaines Rc, Su, Av, Gt et Rt ou tout moyen de preuve équivalent.
>Capacité à fournir, adapter et mettre en oeuvre des systèmes d'interphonie et sonorisation embarquée (équipements à bord et/ou systèmes centraux associés) dans un environnement ferroviaire type métro Goa4 ou assimilé. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent.
>Capacité à fournir, adapter et mettre en oeuvre des systèmes d'information voyageurs (équipements à bord et/ou systèmes centraux associés) dans un environnement ferroviaire type métro ou assimilé.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent
>Capacité à réaliser des travaux d'installation et mise en service d'équipements centraux (serveurs et postes opérateurs) pour un Poste de Commande opérationnel dans le domaine du transport (ferroviaire ou aéroportuaire) fonctionnant 7j/7, 24h/24). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 5 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent
>Capacité à réaliser des travaux de pose, raccordements et mise en service d'équipements réseau et Cfa à bord de matériel ferroviaire type métro ou équivalent en service en remplacement d'équipements existants. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 5 années au plus ou par tout moyen de preuve équivalent.
>Capacité à réaliser des travaux de pose, raccordements et mise en service d'équipements Cfa à bord de matériel ferroviaire type métro ou équivalent sur des véhicules neufs.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années ou par tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 941A8212-F0EF-A77F-075AB67E64196241
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-072074 (2026-01-30)