MOBILIER NPJL LOT 4 ARCHIVES

Brève description

ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L’INSTALLATION DE MOBILIERS
LOT Nº4 Archives (dont rayonnages mobiles) / Scellés / stockage

Cette nouvelle consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille).
L’installation des éléments mobiliers, objet du premier bon de commande, est programmée dans le calendrier prévisionnel de l’opération pour la période de septembre 2026 à décembre 2026. L’ouverture du nouveau Palais de Justice de Lille au public est prévue en janvier 2027.
La fourniture et l’installation des éléments mobiliers meublants entendent l’approvisionnement sur site, la manutention, le montage, la fixation, de ces éléments mobiliers, le passage des câbles dans les bureaux et tables et l'enlèvement des emballages.
L’ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe.
La présente consultation ne concerne que le lot 4 et fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général en date du …. (indiquer date de signature de la décision de sans suite).
Le présent accord-cadre est passé en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, et R2161-2 à R2161-5, 4 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique. Ils s’exécuteront par l’émission de bons de commandes.

Description du marché

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 4 lors de la première consultation, dont l’objet portait sur la passation d’accords-cadres pour la fourniture et l’installation des éléments mobiliers destinés à meubler le nouveau palais de Justice de Lille, actuellement en construction et situé rue des Bateliers (59000 Lille).

Description des options

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.
Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre.

Critère

Prix : 50 %
Valeur technique : 50% dont : 20% pertinence des produits proposés au BPU analysés sur la base des fiches mobiliers et fiches techniques / 20% planning permettant de respecter les délais d'exécution prévus à l'accord-cadre / 10% modalités de garanties et d'intervention SAV.

La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification.
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois.
En cas de non-reconduction de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision dans un délai de 1 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. En cas de reconduction, le titulaire ne peut refuser celle-ci.
Les bons de commandes pourront être notifiés au titulaire pendant toute la période de validité de l’accord-cadre.
2.5 Lieu d’exécution
Les prestations seront effectuées à Lille (59), sur le site du nouveau palais de Justice situé 421 rue des Bateliers. Les réunions se dérouleront à Lille.

2.10 Forme de groupement
La consultation est ouverte :
• aux prestataires individuels susceptibles d’exécuter les prestations par leurs moyens propres,
• aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ;
• aux groupements solidaires.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire de l’accord-cadre est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.


Pas de visite de site.
pas de variante imposée. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. La présentation de variante libre n'est pas autorisée.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les plans du NPJ ne seront transmis qu’après demande des candidats et après envoi via PLACE (LIEN GUICHET PLACE) de la charte de confidentialité remplie et signée par la personne habilitée à engager le candidat, jointe en annexe « 01-NPJL-Mobiliers-RC-ANN4-Charte-confidentiel » au présent RC. Les plans pourront être envoyés sur la plateforme PLACE ou via la plateforme OPEN TRUST.
Les candidats souhaitant disposer des plans sont invités à en faire la demande et à respecter le protocole indiqué ci-dessus le plus rapidement possible, et non en « dernière minute » ».
Les demandes doivent être transmises a minima 10 jours avant la date limite de remise des offres et les plans ne pourront être transmis à moins de 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Les plans seront transmis aux candidats sous 2 jours ouvrés après réception de la demande complète (incluant la charte signée), et au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature de l’accord-cadre
- Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l’accord-cadre.
Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre