MISSIONS DE DERATISATION, DESINSECTISATION, DESINFECTION ET DE TRAITEMENT SPECIFIQUE SUR LES SITES ET LE RESEAU ROUTIER DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Brève description

La consultation, décomposée en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l'Oise, et notamment :• Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental.
Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l'exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule).
Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages.

Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Description du marché

La consultation, décomposée en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de
dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 1 concerne des prestations de dératisation et de désinsectisation à l’exception des chenilles phytophages, ainsi que la désinfection en découlant mais également des traitements spécifiques (mérule). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Description du marché

La consultation, décomposée en deux lots distincts, a pour objet la réalisation de prestations de
dératisation, de désinsectisation, de désinfection et de traitement spécifique sur les sites du Département de l’Oise, et notamment : • Les bâtiments départementaux, • Les propriétés non bâties, • Les collèges publics de l’Oise, • Les dépendances du réseau routier départemental. Le lot 2 concerne des prestations et fournitures pour des traitements spécifiques contre les chenilles phytophages. Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en
application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit Code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s'y opposer. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. Des précisions sur le délai d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum de 580 000 Euros HT et un montant estimé à 460 000 Euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction
comprises). Les précisions sur les montants de chaque lot et de chaque période sont indiquées à l'article 4.1 du RC. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'article à l'article 9 du CCAP. L'accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Les précisions sur la mise en oeuvre de ces conditions particulières d'exécution sont indiquées au CCTP. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 6 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix sur 60 points; 2-Valeur technique sur 35 points; 3-Moyens et mesures mis en oeuvre pour la protection de l'environnement sur 5 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 10 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 13 mars 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 mars 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.
L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 24 mars 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.