Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.
Avis de marché (2026-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
Numéro de référence: 2026-0015-BAT-RUE
Brève description:
“Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études...”
Brève description
Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation📦 Description
Description du marché:
“Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études...”
Description du marché
Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay. le préprogramme réalisé en amont est annexé au CCTP, le titulaire doit en prendre connaissance et réaliser une actualisation des données selon le cadre méthodologique défini à l’article 3.2.1 du CCTP. Les grands axes de la mission confiée sont les suivants : - L’élaboration du programme détaillé de l’opération, traduisant les exigences architecturales, fonctionnelles, techniques, énergétiques et environnementales, économiques et d’exploitation-maintenance ; - L’accompagnement renforcé à la procédure labélisation du projet et l’élaboration de l’étude socio-économique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’un concours tel que prévu aux articles L2125-1 et suivants du code de la commande publique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase de conception pour le suivi des études APS/APD.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’admission sans réserve des études et des livrables attendus au cours de la mission. ...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’admission sans réserve des études et des livrables attendus au cours de la mission. Un planning prévisionnel de la mission est fixé à l’article 2.2.4 du CCTP. Pour chaque élément de mission La durée prévisionnelle de chaque élément de mission est mentionnée à titre indicatif aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le planning de la mission établi par le titulaire et valant engagement contractuel doit être cohérent au regard des échéances précisées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Des déplacements sont à prévoir par le titulaire sur le site de Rueil Malmaison indiqué ci-dessus ainsi que sur le site de Paris Saclay”
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“IFPEN se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
IFPEN se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu’il s’agit de confier au titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est organisée, selon une procédure en appel d’offres ouvert, au sens des articles L2124 -1 et L2124-2 puis R2124-1 et R2124-2 1° du...”
La présente consultation est organisée, selon une procédure en appel d’offres ouvert, au sens des articles L2124 -1 et L2124-2 puis R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.5511 du code de justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.5511 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.51113 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sera seul compétent.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 042-141324 (2026-02-26)