Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan
Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie - EPSM Morbihan
Reference number: Epsm_opc_hqe
Brève description:
“Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de...”
Brève description
Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conduite des travaux📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de...”
Description du marché
Mission d’ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) dans le cadre de l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. --- Date prévisionnelle de commencement des prestations : 16 mars 2026. --- Durée : le marché s’exécute à compter de sa date de notification jusqu’à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), telle que défini à l’article 44.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux. La durée globale prévisionnelle du marché est décomposée comme suit : douze (12) mois d’études, vingt-huit (28) mois de travaux, et douze (12) mois de délai de GPA. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de l’Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application du prix forfaitaire figurant dans l’acte d’engagement. Le prix est révisable dans les conditions indiquées à l’article 19.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Opération de travaux : les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme fonctionnel, le Programme technique et le Programme...”
Informations complémentaires
Opération de travaux : les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le Programme fonctionnel, le Programme technique et le Programme environnemental placés respectivement en Annexes 1, 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. --- Part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : la partie de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, affectée aux travaux par le Maître de l’ouvrage est estimée à 15 000 000,00 € HT (valeur Septembre 2024). --- Catégorie d’ouvrage : l’ouvrage concerné par les missions de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie suivante : Opération de construction neuve de bâtiment. --- Mode de dévolution des travaux : la dévolution des travaux est prévue à titre provisoire en lots séparés. Le choix définitif du mode de dévolution doit être confirmé au plus tard à lors de la décision d’admission des études d’avant-projet définitif (APD). Des marchés de travaux anticipés et/ou différés peuvent être prévus, outre ceux portant sur les travaux principaux.
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Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 52 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le...”
Description des options
Prestations similaires : conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. --- Clause de réexamen : le marché public contient des clauses de réexamen en application de l’article R2194-1 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-23 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du Groupement Hospitalier de Territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier de Ploërmel, l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), et le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, la planification des marchés publics, la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050856 (2026-01-22)