Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme

Département de la Drôme

Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-09 Avis de marché
2026-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
Numéro de référence: 20269004_Expertises
Brève description:
Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels : - des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; - des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1777819
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 26000
Ville: Valence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-12 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valence
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-12 14:00:00 📅
Lieu: Valence
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 19509
Adresse postale: Daja - Service Achats
26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Conseil départemental de la Drôme
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: 0475792626 📞
URL: http://www.ladrome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marcel26.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1777819 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1777819 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec un maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: A07D9688-A46B-8743-B2C0EACB51F99549
Adresse postale: 2 place Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 029-099337 (2026-02-09)
Avis d'attribution de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 73 998 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026900400
Date de conclusion du contrat: 2026-07-09 📅
Titre: Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 73 998 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 998 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acerola
Numéro d'enregistrement national: 1777819-1-0-1
Adresse postale: 1 Route De Toulouse
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 99337-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre a été signé le 8/7/2026 Il est consultable à : Hôtel du Département - Dajag - Service Achats - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence. C'est un accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois et démarrant le 14/09/2026
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F53A8EF1-D5D9-C370-28DE78FA0E2783B0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F53A8F02-E1F4-33CF-75CF901D92DEC0B8
Source: OJS 2026/S 132-481850 (2026-07-10)
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