L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Commune de Chaponost souhaite équiper en contrôle d'accès des bâtiments existants ainsi que les futurs bâtiments en déployant une solution permettant une gestion de l'ensemble des sites qui seront équipés. Le système permettra l'accès des agents, des associations et des entreprises extérieures aux locaux et viendra remplacer les multiples trousseaux de clef
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-30.
Avis de marché (2026-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un système de contrôle d'accès multisite avec gestion centralisée
Numéro de référence: 2026-FCS-CHAP-0006
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Commune de Chaponost souhaite...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Commune de Chaponost souhaite équiper en contrôle d'accès des bâtiments existants ainsi que les futurs bâtiments en déployant une solution permettant une gestion de l'ensemble des sites qui seront équipés. Le système permettra l'accès des agents, des associations et des entreprises extérieures aux locaux et viendra remplacer les multiples trousseaux de clef
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Commune de Chaponost souhaite...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La Commune de Chaponost souhaite équiper en contrôle d'accès des bâtiments existants ainsi que les futurs bâtiments en déployant une solution permettant une gestion de l'ensemble des sites qui seront équipés. Le système permettra l'accès des agents, des associations et des entreprises extérieures aux locaux et viendra remplacer les multiples trousseaux de clef
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Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Visite obligatoire, sur inscription par mail auprès de services.techniques@mairie-chaponost.fr et à l'un de ces 2 créneaux :
- Le mardi 14 avril 2026 à...”
Visite obligatoire, sur inscription par mail auprès de services.techniques@mairie-chaponost.fr et à l'un de ces 2 créneaux :
- Le mardi 14 avril 2026 à 14h
- Le lundi 20 avril 2026 à 9h
Lieu de Rdv : mairie de Chaponost 5 rue maréchal Joffre 69630 Chaponost
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 75314EF7-D7BA-121A-0F763AC9BF4E340D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-222949 (2026-03-30)