Avis de marché (2026-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour des plans Patrimoine, Réseaux et Sécurité Incendie du GHU
Numéro de référence: 26GH9303TVX
Brève description:
“Prix unitaires.
L’accord cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦 Description
Description du marché:
“Mise à jour des plans Patrimoine, Réseaux et Sécurité Incendie du GHU”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur de la république
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l’objet :
▪ D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l’objet :
▪ D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
▪ D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073885 (2026-01-29)
Avis de marché (2026-03-09)
Changements Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 17/03/2026”
Source: OJS 2026/S 049-170190 (2026-03-09)