Avis de marché (2026-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025_DAP102
Brève description:
“Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦 Description
Description du marché:
“Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les postes concernés sont : agent...”
Description du marché
Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les postes concernés sont : agent d'entretien et de restauration, aide de restauration, chef de cuisine, cuisinier, agent d'entretien technique et agent d'accueil. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : juillet/août 2026.
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Informations complémentaires:
“Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. La valeur maximale communiquée s'entend sur la...”
Informations complémentaires
Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (Euros-H.T).Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000.00 € H.T. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre comporte une clause sociale d’insertion définie au cahier des clauses particulières.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2026/S 033-112239 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-03-17) Objet Description
Description du marché:
“Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.