Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-13 Avis de marché
2026-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Numéro de référence: 2025_DAP102
Brève description:
Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les postes concernés sont : agent d'entretien et de restauration, aide de restauration, chef de cuisine, cuisinier, agent d'entretien technique et agent d'accueil. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : juillet/août 2026.
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Informations complémentaires:
Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (Euros-H.T).Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000.00 € H.T. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre comporte une clause sociale d’insertion définie au cahier des clauses particulières.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères CS 50377
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dapaj
Courrier électronique: sandrine.soares@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145622 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932170?orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932170?orgAcronyme=g3h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 033-112239 (2026-02-13)
Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Description
Description du marché:
Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l’accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l’accord-cadre.
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Changements
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est modifiée.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 112239-2026
Source: OJS 2026/S 054-187526 (2026-03-17)