MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX

PFC OUEST

MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-11 Avis de marché
2026-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX
Numéro de référence: DAF_2025_000895
Brève description:
MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CBG et EVX
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mise a disposition et location de contenants, collecte, enlevement et traitement des bio-dechets - gsc cherbourg-en-cotentin
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC CHERBOURG-EN-COTENTIN
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mise a disposition et location de contenants, collecte, enlevement et traitement des bio-dechets - gsc evreux
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:
MISE A DISPOSITION ET LOCATION DE CONTENANTS, COLLECTE, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES BIO-DECHETS - GSC EVREUX
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution:
Eure 🏙️
Manche 🏙️
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Evreux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PFC Ouest
Numéro d'enregistrement national: 13001540700013
Département: 35
Adresse postale: Boulevard Saint Conwoion
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-ouest-dap-bfs.charge-rel-entr.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0223446331 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 35
Adresse postale: Hotel de Bizen
3 contour de La Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 051-176542 (2026-03-11)
Avis d'attribution de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 219 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 182865.99 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): critère délais
critère développement durable
Description
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026 006 2026 040
Date de conclusion du contrat: 2026-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 642 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: offre les petits composteurs
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: les petits composteurs scic sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Les petits composteurs scic sas
Numéro d'enregistrement national: 851 710 632 00023
Adresse postale: Le Nardouet
Code postal: 50690
Commune postale: Martinvast
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lespetitscomposteurs.fr 📧
Téléphone: 07 57 18 50 04 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41313.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre valorbiocompost
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: valorbiocompost
Nom et adresse du contractant
Nom: Valorbiocompost
Numéro d'enregistrement national: 877 966 044 00019
Adresse postale: 10 Rue Verte
Code postal: 95810
Commune postale: Vallangoujard
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: ebrulfert@valorbiocompost.fr 📧
Téléphone: 06 88 23 63 45 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Activité principale
Services d’administration générale
Source: OJS 2026/S 167-596983 (2026-08-28)