mise à disposition de sanitaires mobiles

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS). Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation. Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique). Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de sanitaires mobiles
Numéro de référence: 2025AOO017
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS). Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation. Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique). Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1790464
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les prestations sont amenées à s'exécuter sur tous les ports gérés par Aps. Les lieux seront précisés lors de la commande
Code postal: 75000
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haropaport | Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-07 17:00:00 📅
Lieu: Haropaport | Paris
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir Règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés: Voir Règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERBAIN Antoine
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1790464 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1790464 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AB7B9FFA-9C86-4053-FEA737D3EABAC2A9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: AB7BA008-9C23-DB1C-943DCFE637A663D1
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164162 (2026-03-06)
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