L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS). Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation. Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique). Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de sanitaires mobiles
Numéro de référence: 2025AOO017
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les prestations sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS).
Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation.
Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique).
Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour un montant maximum de 900 000 euro(s) HT pour toute sa durée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
L'objet de la présente consultation est la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance et la dépose de sanitaires temporaires sur les ports gérés par l'Agence Paris Seine (APS).
Les toilettes mobiles sont installées sur les ports pour répondre aux besoins des usagers du domaine portuaire (clients, professionnels, visiteurs) et garantir de bonnes conditions d'accueil et d'exploitation.
Les installations devront être complètes et opérationnelles dès leur mise en service, comprenant notamment les cuvettes, lave-mains, robinetteries, miroirs, éclairages, systèmes de ventilation et distributeurs de consommables (réassort papier hygiénique, essuie-mains, savon liquide, solution hydroalcoolique).
Les conditions d'exécution détaillées figurent au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Haropaport | Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Voir Règlement de consultation”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir Règlement de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AB7B9FFA-9C86-4053-FEA737D3EABAC2A9
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: AB7BA008-9C23-DB1C-943DCFE637A663D1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 048-164162 (2026-03-06)