MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES

Brève description

La consultation a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires, soit en prestation de délégation, soit en prestation de gestion, pour le secteur tertiaire (lot 1) et le secteur de la sécurité incendie (lot 2).
Dans le cadre ce marché, sont prévus, deux (02) modalités de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires dans le secteur de la sécurité incendie :
- Prestation de délégation : Le titulaire assure le recrutement des intérimaires en concertation avec l'INA. Ce dernier peut demander plusieurs candidatures afin de sélectionner le profil le plus adapté aux exigences du poste. Le titulaire propose uniquement des candidats qui remplissent l'ensemble des conditions requises.
- Prestation de gestion : l'INA sélectionne les candidats parmi des profils dont il dispose et qui remplissent l'ensemble des conditions requises.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Les prestations sont dévolues sur la base de l'allotissement suivant :
- Lot 1 : tertiaire ;
- Lot 2 : sécurité incendie.
Les lots de la présente consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

- Lot 1 : Tertiaire
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP.

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre.

Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ;
- un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ;
- un marché dit " à prix mixtes ".

Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 5 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 1 560 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

- Lot 2 : Sécurité incendie
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le lot 02 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 260 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Chacun des lots du marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Informations complémentaires

- La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP.

Les prestations sont dévolues sur la base de l'allotissement suivant :
- Lot 1 : tertiaire ;
- Lot 2 : sécurité incendie.
Les lots de la présente consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.

- Lot 1 : Tertiaire
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, et donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 à R.2162-12 du CCP.

L'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après " marchés subséquents ". Ces marchés subséquents préciseront, lors de la survenance du besoin, les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Cependant, ces marchés ne peuvent apporter des modifications substantielles aux termes fixés par l'accord-cadre.

Les prestations devront être conformes aux stipulations des marchés subséquents. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché subséquent.

Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre peuvent prendre l'une des formes suivantes :
- un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par l'émission de bons de commande ;
- un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire ;
- un marché dit " à prix mixtes ".

Les marchés subséquents sont obligatoirement conclus durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution peut néanmoins s'étendre au-delà du terme de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est multi-attributaires conclu avec 5 Titulaires au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- montant minimum sur la durée totale : sans ;
- montant maximum sur la durée totale : 1 560 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du ou des titulaire/s par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.

- Lot 2 : Sécurité incendie
En application de l'article R.2162-2 du CCP, le lot 02 est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous :
- Montant minimum sur la durée totale : sans ;
- Montant maximum sur la durée totale : 260 000 euros HT.

Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
- Chacun des lots du marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de sa notification.
Il est reconductible, de manière tacite, trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
- Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
- Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://ina.e-marchespublics.com
- L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs
économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question :
https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil
acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
- La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante :
https://ina.e-marchespublics.com

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à
L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la
signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai
de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en
contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne "
dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du
marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.