La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion professionnelle avec pour support technique, la mise à disposition de personnels auxiliaires permettant d'assurer des prestations d'affichage logistique,de déneigement et d'entretien courant pour la Ville de Romainville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de personnel en situation d'insertion pour les besoins de la Ville de Romainville
Numéro de référence: 2026_003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion professionnelle avec pour support technique, la mise à disposition de personnels...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'insertion professionnelle avec pour support technique, la mise à disposition de personnels auxiliaires permettant d'assurer des prestations d'affichage logistique,de déneigement et d'entretien courant pour la Ville de Romainville.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1: Mise à disposition de personnel en situation d'insertion pour des prestations de manutention et d'affichage logistique”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est ferme sur une période d'un an à compter de sa notification. Le présent marché pourra ensuite être reconduit une fois par période...”
Description des options
La durée du marché est ferme sur une période d'un an à compter de sa notification. Le présent marché pourra ensuite être reconduit une fois par période successive d'un an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2: Mise à disposition de personnel pour des prestations de déneigement” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est ferme sur une période d'un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit une fois, par période successive d'un an à...”
Description des options
Le marché est ferme sur une période d'un an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit une fois, par période successive d'un an à compter de la date anniversaire de la notification du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3: Mise à disposition de personnel en situation d'insertion pour des prestations d'entretien courant (déménagement, propreté, peinture, etc...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 190
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou autres structures équivalentes.” Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir RC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-201131 (2026-03-20)